X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant une décision de la

A, médecin en chef du service de santé des armées, a servi à compter de juin 1993, au titre de la coopération en qualité de conseiller technique dans le cadre du programme national de lutte contre la tripanosomiase

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant

, la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée, en premier lieu, sur ce que ce praticien, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de service dans un établissement

professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ; que l'association nationale des médecins chefs et médecins d'encadrement des services départementaux d'incendie

    Le 18 septembre 1997, le service médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) échelon local de Nancy et le Dr   W., médecin conseil chef de service de la CPAM de Nancy déposèrent

Dans le délai d'un mois qui suit la notification des griefs, l'intéressé peut demander à être entendu par le service du contrôle médical" ; Considérant que, si le service du contrôle médical, à l'issue

conseil chef de service ; que si la dénomination de la pathologie est plus détaillée et que le délai de prise en charge a été augmenté, la liste des travaux est restée la même ; qu'il s'ensuit qu'elle

, des chirurgiens-dentistes et des sages femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Hervé X, au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, au médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance

Luc Eric A, à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et au médecin-conseil, chef du service médical près cette caisse.

chef de service le 19 mars 2012 et le 17 avril 2013 et qui portent mention du nom de Mme [Y] en qualité de contact de la caisse primaire d'assurance-maladie, service médical centre, ne correspondent

ladite caisse, ne satisfait pas à l'exigence d'indépendance et d'impartialité des juridictions rappelée par l'article 6-1 précité ; Considérant qu'en jugeant que dès lors que la lettre par laquelle le médecin-conseil

X, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin conseil chef de l'échelon local des HautsdeSeine,

Elle indique avoir sollicité « la documentation nécessaire à l'évaluation dans ce dossier » et avoir reçu un courrier du médecin conseil chef de service l'informant qu'il n'avait « aucun élément médical

en chef des services de santé des armées, le docteur Pierre X..., a été placé à compter du 1er janvier 1975 en position de détachement auprès du ministère de la coopération et mis à la disposition de

extraordinaire, professeurs de faculté et écoles nationales d'une part, les assistants d'anesthésie-réanimation, médecins, chirurgiens spécialité biologiste, chef de service ou non des hôpitaux d'autre

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Michel X..., au médecin conseil, chef du service du contrôle médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Gap, au service du contrôle médical de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au Conseil