février 1986, des travaux d'aménagement des accès et du parc de stationnement d'une discothèque appartenant à la société San Francisco, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, qui s'est plaint de malfaçons

en 1980, chargé la société Bonin, entrepreneur, des travaux de maçonnerie, de carrelage et d'aménagement extérieur d'une maison d'habitation, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons

d'appel de Paris a dit l'action du syndicat représenté par son syndic recevable contre la seule SCI, condamné celle-ci à payer diverses réparations et rejeté les demandes du syndicat afférentes aux malfaçons

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 23 mars 1992 a fixé à une certaine somme le préjudice subi par les époux X... à la suite de malfaçons

chantiers comme sous-traitante de la société Gentilini et Berthon (G et B), entrepreneur principal, ces deux sociétés ayant été depuis lors placées en redressement judiciaire ; que, se plaignant de malfaçons

Actions, depuis lors en liquidation judiciaire, elle-même assurée en responsabilité civile par la compagnie Axa assurances, de la construction d'une maison ; qu'invoquant des non-conformités, des malfaçons

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tonda, ont assigné le GIE, entrepreneur principal, en paiement des sommes restant dues ; que le GIE a opposé les malfaçons et

constructions de la résiliation des contrats de sous-traitance en cours, aux motifs que cette société n'avait pas repris les travaux qu'elle avait interrompus et que certains de ceux-ci étaient affectés de malfaçons

l'apparition en 2018 de traces de corrosion et la réalisation d'une expertise amiable ayant conclu à une absence de correspondance entre les travaux facturés et réalisés par le garagiste et à l'existence de malfaçons

Se plaignant de malfaçons et de désordres, notamment d'infiltrations, les maîtres de l'ouvrage ont assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en référé-expertise. 4.

les travaux exécutés, lorsque ces dommages ont pour fait générateur soit un vice propre du produit ou une erreur commise, notamment dans sa conception, sa fabrication, son conditionnement, soit une malfaçon

dispositions », la cour d'appel a statué par des motifs inintelligibles ; que ce faisant, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à supposer que l'arrêt rectifié soit affecté d'une malfaçon

propre créance contre le débiteur saisi ; qu'en considérant que M. et Mme X... ne pouvaient opposer aucune compensation judiciaire entre leur propre dette de solde du prix et celle de réparation pour malfaçons

résulte de ces éléments que l'objet de l'opération entre la société Y... et Moussa X... avait pour objet exclusif un prêt de main-d'oeuvre, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la prise en charge de malfaçons

des travaux-la Société Nouvelle Travaux Palomares et la Focobat-ce qui l'avait contrainte à intervenir dans le cadre des procédures collectives de ces sociétés pour tenter d'obtenir réparation des malfaçons

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Temsol une certaine somme, alors : « 3°/ que le maître d'ouvrage est fondé à refuser de payer des travaux atteints de malfaçons

2024, demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé et, statuant à nouveau : - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux fins de : - constater les désordres allégués et malfaçons

suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier, plusieurs difficultés sont survenues, mettant en évidence des désordres et malfaçons