R..., La société Benaco Trans Trasporti Internazionali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Il s'ensuit que la banque a manqué à son devoir de vigilance et de mise en garde et doit indemniser Mme [N] de son préjudice subi du fait de ce manquement, le jugement étant confirmé en ce qu'il a dit

Edison, désigné comme destinataire sur la lettre de voiture internationale, le véritable destinataire étant la société X..., exploitant de la marque Y...

ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que la société Metracom fait grief à l'arrêt de juger applicable la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international

santé publique (abrogé), 338 de la loi du 16 décembre 1992 dite " loi d'adaptation ", 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 15-1 du Pacte international

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

1946, de l'article L. 521-1 du Code du travail, de l'article 122-4 du Code pénal et de l'article L. 282-1 du Code de l'aviation civile, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

France, l'Européenne d'écologie, Jean-Pierre Z... international, Alpha et de M.

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 432-12 du Code pénal, 80, 575, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

machines ; que le 6 novembre 2013, l'huissier s'est rendu dans les locaux de la société Getec aux fins de rechercher les quatre fichiers relatifs au suivi des arrêts et pannes des quatre plieuses de marque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fascom International, société à responsabilité

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ratifiée par la France et entrée en vigueur le 11 mai 1986, 14 de la loi du 10 mars 1927, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, - la FEDERATION DES INDUSTRIES de la PARFUMERIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, pour contrefaçons de marques

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144,144-1,145-3,145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

que l'intéressé a été interpellé le 1er juillet 1999, à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre de Montpellier où il effectuait un stage, à la suite d'une plainte déposée par la Fédération internationale

. ; qu'il importe peu que l'ensemble des opérations commerciales effectuées par la société International Affaire SPRL aient été garanties et autorisées par une société Infotrade, NCM et la Banque dès lors

de la société Framar International (A...) ; que les commandes écrites sont envoyées à l'adresse de la société Framar International (A...) ; que les marchandises sont entreposées en Belgique par la société

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.853 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Financière internationale