Codes de loi français

communes ; d) Le rôle du comité territorial des élus locaux, chargé d'évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement.

LEGIARTI000031144013

géographiques 020000394 020004300 Etablissement CH DE LAON Code comptable 002017 Ville du comptable LAON CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe III

Evaluation -contrôle continu ; Modalités de l'évaluation des compétences : -évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; 3.6.

Article 8

L'allocation est due à compter du premier jour du mois pendant lequel l'enfant a commencé de recevoir les soins et l'éducation ou la formation professionnelle spécialisés conformément à l'alinéa 1er de l'article L. 535 du Code de la sécurité sociale,

Article 1

Psychiatrie. Santé publique et médecine sociale. Spécialité chirurgie orale Chirurgie orale.

Article 4

La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents

Article 118

Sont maintenus en matière de soins les avantages précédemment accordés.

Article A821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article A821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.

Article A821-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article R4312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 56

L'infirmier est libre de dispenser gratuitement ses soins.

Article R25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

Les cartes électorales sont distribuées aux électeurs, par les soins du maire.

Article A822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article 764-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

d'un mineur de treize ans à la date des faits ; 8° La personne condamnée n'a pas comparu en personne au procès qui a mené à la décision, sauf dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l'article 695-22-1 ; 9° La peine prononcée comporte une mesure de soins

Article L1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 38

1111-7, les mots : " par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l'Institution nationale des invalides " sont supprimés et au deuxième alinéa de l'article L. 1111-7, les mots : “ ou lorsque la commission départementale des soins

Article VIII

Code de la sécurité sociale

Modalités de transmission du code Selon les modalités de transmission de la feuille de soins, ce code est transmis : -soit par le biais de la norme d'échanges en cas de télétransmission d'une FSE, ou d'une feuille de soins SESAM " dégradé " ; 3.

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-5 sont les suivantes : 1° L'enseignement, la recherche et l'innovation, telles que : a) La recherche médicale et l'innovation, dont la recherche clinique ; b) L'expertise ; c) Les activités de soins

Article R174-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

Code de la sécurité sociale

R. 174-16-1, le solde de la dotation globale de financement ou du forfait global de soins étant versé l'année suivante.

Article R1434-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37