que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme [I] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

à sa demande faite le 18 janvier 2002 ; qu'ayant constaté que le demandeur avait fait une demande d'expertise contradictoire, laquelle est de droit, puis retenu que ce principe trouve sa limite dans le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

V... aux autorités judiciaires italiennes pour une peine restant à purger de huit ans, sept mois et onze jours ; "aux motifs que le conseil de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 62 et 78 du code de procédure

Cependant, le moyen est de pur droit dès lors qu'il ne se réfère à aucune constatation de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond. 10. Le moyen est donc recevable.

statuer comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le redevable peut

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1907 du code civil

de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Paribas, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur fait sans invoquer la violation d'aucun

sur l'article 815-3 du même Code sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte