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11 731 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372157cd580146773f2fb8

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est à La Roche sur Yon (Vendée), ..., en

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079fb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Claire Coste, Service Contentieux de la Mutualité Sociale Agricole de l'Ardèche, B.P. 614, .

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfc7

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200916_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la mutualité sociale agricole de Picardie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbd4

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

ROUSSEAU MEMES ESPECES : 1ER AVRIL 1965 REJET N° 62-13095 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE ET AUTRES N° 62-13096 CAISSE DE MUTUALITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501564_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305252_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de 8 140,40 euros et un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 604,02 euros ; 3°) de la décharger du paiement de ces indus ; 4°) d'enjoindre à la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210098

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2306310_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C....

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f70

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, dont le siège est sis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674668

Admin. suprême

17 octobre 1979

17 octobre 1979

CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ORGANISMES DE DROIT PRIVE CHARGES D'UN SERVICE PUBLIC ET LEUR PERSONNEL SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS NES DES CONTRATS DE TRAVAIL RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c1c734defd4c4b3b459f

Appel

28 février 2013

28 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408555

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408556

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db84

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0688

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la Somme, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdde

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X... en rectification de cette erreur matérielle, à laquelle la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ne s'oppose pas, sera donc accueillie.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305057_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime d’activité

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100312_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole du Limousin : 5.

Source officielle

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