CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372157cd580146773f2fb8
31 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est à La Roche sur Yon (Vendée), ..., en
61372345cd580146774079fb
6 mai 1999
profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Claire Coste, Service Contentieux de la Mutualité Sociale Agricole de l'Ardèche, B.P. 614, .
6137239bcd5801467740bfc7
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône, dont le siège est
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200916_20220720
20 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la mutualité sociale agricole de Picardie conclut au rejet de la requête.
civ2
607940be9ba5988459c3dbd4
1 avril 1965
ROUSSEAU MEMES ESPECES : 1ER AVRIL 1965 REJET N° 62-13095 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE ET AUTRES N° 62-13096 CAISSE DE MUTUALITE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine conclut au rejet de la requête.
6137235ecd58014677408dd4
20 janvier 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305252_20230613
13 juin 2023
de 8 140,40 euros et un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 604,02 euros ; 3°) de la décharger du paiement de ces indus ; 4°) d'enjoindre à la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
ECLI:FR:CCASS:2018:C210098
15 février 2018
Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.
Juge unique 5
DTA_2306310_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C....
61372157cd580146773f2f70
13 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, dont le siège est sis
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674668
17 octobre 1979
CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ORGANISMES DE DROIT PRIVE CHARGES D'UN SERVICE PUBLIC ET LEUR PERSONNEL SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS NES DES CONTRATS DE TRAVAIL RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
61372353cd58014677408555
17 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le
61372353cd58014677408556
613723c1cd5801467740db84
10 octobre 2001
par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience
comm
61372107cd580146773f0688
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la Somme, dont le
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdde
7 mai 2008
X... en rectification de cette erreur matérielle, à laquelle la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ne s'oppose pas, sera donc accueillie.
Présidente QUEMENER
DTA_2305057_20250529
29 mai 2025
A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime d’activité
Juge unique 2
DTA_2100312_20230629
29 juin 2023
Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole du Limousin : 5.
Page 40 sur 587
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.