[N] [S] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [3] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société [3] aux entiers dépens.

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes ainsi que la décision du même jour par laquelle la même autorité l'a assignée à résidence ; 3°

Il a ensuite poursuivi sa formation en apprentissage au sein d'une boulangerie-pâtisserie située à Arcueil et a obtenu en juillet 2023 une mention complémentaire de niveau 3 " spécialité pâtisserie, glacerie

certificat médical en date du 30 octobre 2023 qu'en raison des antécédents pathologiques de la requérante, sa grossesse dont le terme était prévu en mars 2024, nécessitait un suivi dans une maternité de niveau

4 ; que l'ensemble des salariés figurant sur cette liste ont été embauchés entre le mois, de janvier 1982 et le 1er juillet 1985 ; que parmi ceux-ci [R] [X] et [PM] [Q] se trouvaient toujours au niveau

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

La commission en conclut qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa, à d'autres fins, notamment migratoires. 3.

Marseille qu'à la date des arrêtés en litige, Mme A était enceinte de plus de trois mois et présente un état de grossesse pathologique, nécessitant une prise en charge spécifique dans une maternité de niveau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07469

une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau 3 de l'éducation nationale

4 ; qu'il résulte du tableau produit par l'appelante que [G] [F] se trouvait toujours au niveau 3 coefficient 205 à la date de saisine de la juridiction prud'homale ; que la différence avec l'intimée

Il a de nouveau été embauché par la société Bodyguard à compter du 1er juin 2005 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 de la convention collective nationale des entreprises

C B, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116767/1-1 du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au

1er de l'arrêté interministériel du 8 décembre 2015, il relève du f) de ce même article dans la mesure où il a obtenu un titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, homologué au niveau

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

alternative de prise en charge même précaire, que ses appels au dispositif du 115 sont demeurés vains et qu’enfin, le médecin de l’OFII, retient dans son avis du 9 octobre 2025, une priorité très haute de niveau

Djamel Z... a été embauché suivant contrat à durée indéterminée à compter du 6 août 2001 par la SARL CASTEL AUTO, en qualité de mécanicien, niveau 3 échelon 1 de la convention collective du commerce de