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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d672a2a5768a176c556b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

A compter du 1er juillet 2004, il a été embauché par la SAS HOURA, en qualité de chef d'équipe (statut agent de maîtrise, niveau V).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

CONVICTIONS AR RESTAURANT LE YACHT 55, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 septembre 2014, pour y exercer les fonctions de directrice de restaurant, statut cadre, niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4e

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Dijon d'une demande tendant à voir reconnaître son statut de salariée, requalifier le contrat de travail en contrat à temps plein, constater qu'elle relève de la classification de vendeuse qualifiée niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368fd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[A] [A] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 1er juin 2008 en qualité de «Responsable Grands Comptes», catégorie technicien au niveau V de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10190

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Attendu que le conseil ne possède pas d'éléments suffisants pour reconnaître à Madame J... la classification de vendeuse qualifiée niveau V échelon 1, son rappel de salaire sera calculé sur la base du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

pour la période du 14 octobre 1996 au 8 décembre 1997 et de celle des hôtels-cafés-restaurants du 30 avril 1997 pour la période ultérieure, sa position étant celle de directeur d'établissement, cadre, niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Possibilité d'assister une équipe assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations (dans ce cas, passage au niveau V) ». M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils constatent que la vanne 13XV037 est ouverte et qu'il n'y a pas non plus d'aspiration à ce niveau.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 22 avril 2021, Mme [D] [O] demande à la cour de : -infirmer le jugement en ce qu'il a : *rejeté la demande de requalification au niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de laquelle vient la société Lincoln electric France (la société, l'employeur), à compter du 29 novembre 2010, en qualité de chargé recouvrement crédit client, statut technicien/agent de maîtrise, niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9580d41e0057d43e6e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il était classé cadre niveau V dans le niveau le plus élevé de classification conventionnelle, et il est inopérant que la grille de classification conventionnelle comporte deux échelons supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'exécution, peut être assisté d'autres ouvriers de qualification moindre et être amené ponctuellement à assumer des fonctions de représentation simple; il dispose d'un diplôme bâtiment de niveau V ou

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

l'encadrement, le contrat de formation signé par l'intéressé détaille l'objet et le contenu de la formation qui va lui être dispensée ; qu'il est stipulé au contrat : "Il est demandé de posséder un examen de niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b1e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A compter du 11 juillet 2008, son contrat de travail est transféré à la société Océ Business en qualité d'assistante de direction, niveau V, échelon 2, coefficient 335 pour une rémunération fixe de 2 612

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01232

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

du groupe remis au salarié en juillet 2010 est conforme au statut contractuel de celui-ci, Monsieur Y... ne produisant pas l'organigramme précédent qui l'aurait positionné selon ses allégations à un niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur Pierre X... a été embauché par la société OGF suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 mai 1997, en qualité d'adjoint au directeur de la qualité, statut cadre, niveau V,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ajoute être titulaire du brevet de technicien agricole, diplôme du niveau IV requis pour accéder à la classification d'agent technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

au contrat de travail qu'il a signé ; que la convention collective des services de l'automobile autorise le forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants et cite deux cas, les cadres de niveau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

14/10/2022 ARRÊT N° 2022/459 N° RG 20/02918 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZAH NB/LN Décision déférée du 02 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 19/00011)

Source officielle

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SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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