Gouton, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des [Localité 4], et l'avis

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui- même le principe de la contradiction ; que pour infirmer le jugement

[F] fait grief à l'arrêt de fixer à nouveau la résidence de Mme [W] [H] au domicile de Mme [Y] [H], alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de

Aux termes de ce texte, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprises du Sud, de Me

The observations were forwarded to the applicants, who were invited to submit their own observations (see the appended table for the relevant dates). No reply was received by the Court.

Le jugement a maintenu cette observation pour l'avenir.

litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit qu'aucun des moyens ne peut être accueilli ; Et sur les moyens supplémentaires contenus dans les observations

d'administration et au directeur général, d'honoraires à divers intervenants extérieurs, et d'indemnité transactionnelle à quatre salariés à l'occasion de conciliations prud'homales ; que la lettre d'observations

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Peinture Haute-Voltige

Committee of the TFF which examined the applicant’s objection to the above-mentioned decision of the Disciplinary Board were communicated to the Turkish Government (“the Government”), who submitted observations

' Sur la régularité de la lettre d'observations : Dans la lettre d'observations du 6 janvier 2014, il est précisé en gras : « Les observations communiquées ci-dessous résultent des infractions de

La vérification de l'assiette des cotisations a entraîné un rappel de cotisations et des contributions pour la somme de 405240 euros, selon lettre d'observations datée du 17 février 2012, à laquelle le

La cour confirme partiellement le jugement. Elle juge que la décision de prise en charge est opposable à la société Chantiers de l'Atlantique (anciennement STX France) car la CPAM a respecté son oblig