observations, Vu l'absence d'observations des parties, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure

pour adresser leurs observations, Vu l'absence d'observations des parties, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du

pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

légale au regard de l'article 353 du Code civil ; 3° qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que l'adoption aurait engendré une confusion des générations, sans préalablement susciter les observations

Par avis du 18 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'incident soulevé le 14 avril 2023 par l'intimé, celui-ci ayant répondu qu'il se désiste de

de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

la destination des lieux pour prétendre qu'ils devaient faire l'objet d'une immatriculation au registre du commerce ; que la cour d'appel a donc soulevé d'office et sans recueillir auparavant les observations

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office aux fins d'examiner le bien-fondé d'un rabat de la décision de non-admission n° 10565 rendue le 19 juin 2008, après observations

à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.

ne serait pas reprise; Vu l'absence d'observations des autres parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties

, le cas échéant ;Fixer le préjudice subi par Monsieur et Madame [V] ;Recueillir les observations des parties ;Déposer un pré-rapport ;Après réponse aux dires éventuels des parties, déposer un rapport

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il relève sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que

représentants du personnel au siège de l'entreprise, que ce moyen n'avait pas été invoqué par les intimés et que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient le soulever d'office sans recueillir auparavant les observations

[A] [C] [Adresse 2] comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2025J00196 Attendu que par jugement en date du 29 JANVIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a

pas invoqué le caractère abusif de la stipulation sur laquelle reposait la demande de paiement, la juridiction de proximité, qui a relevé ce moyen d'office, sans avoir au préalable recueilli les observations

le 10 décembre 2024 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu la note de Me KAHN en date du 10 décembre 2024 indiquant ne pas avoir d'observation

S'ETRE CONTREDIT ET DE N'AVOIR PAS ESTIME QUE LA PERTE SUBIE PAR LE PARIEUR N'ETAIT QU'UNE CONSEQUENCE LOINTAINE DE LA FAUTE ET QUE LE DOMMAGE ETAIT SEULEMENT INDIRECT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE