des risques sur l'ensemble des comptes apparentés, réfutant le terme de cavalerie puisque, disait-il, ces opérations ne créaient pas de crédit au profit d'Ahmed Z... ; que ce sont pourtant plus de 80

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 513-11 et R. 513-38, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que les contestations de la régularité des opérations

X... a assigné la commune et la SEMCAM sur le fondement de la voie de fait pour obtenir le raccordement de sa propriété, à leur frais, au réseau public d'évacuation des eaux pluviales et au réseau public

L..., Q... et V... sont propriétaires indivis de deux parcelles sur lesquelles trois maisons ont été édifiées ; qu'un jugement du 24 janvier 2011, confirmé par arrêt du 6 mars 2013, a ouvert les opérations

de l'homme et de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel, les cautions faisaient valoir que l'opération immobilière envisagée était en voie de finition et que si la banque

CETAT28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - Bulletins de vote - Bulletins de vote ne respectant pas l'ordre de présentation des candidats résultant de la déclaration de candidature

d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, si l'article 233 de la loi du 1er juin 1924 permet de procéder à un partage partiel portant sur les objets non litigieux, c'est à la condition que soit opérée

novembre 2016, le procureur général sollicite le rejet de la requête aux motifs que l'accord préalable du ministère public n'est pas nécessaire pour procéder à la saisie, son accord postérieur aux opérations

le régime normal d'imposition en matière de TVA et d'impôts directs, il lui appartenait de souscrire des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires faisant notamment mention de l'ensemble des opérations

Brasserie Le Val d'Isère, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en résolution du plan de cession alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession d'un fonds de commerce, même si elle s'opère

est un élément constitutif du recel successoral qui doit être prouvé ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de l'héritier du seul fait qu'il n'aurait pas spontanément fait état des prélèvements opérés

des bureaux de vote sera assurée, lors de l'élection consécutive à l'annulation, des opérations électorales susvisées par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance ; Vu 3°

de conséquence l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui en est la suite ; que la censure à intervenir de l'arrêt du 9 juin 2016 ayant prononcé la résolution du contrat de vente et la

Ces opérations se sont déroulées les 27 et 28 mai 2014. 4.

BETHUNE, en date du 15 septembre 1998, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lille, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations

tierce entreprise ; que la société Fostrans a assigné la société Razel aux fins d'obtenir la rupture du sous-traité à ses torts ainsi que des dommages-intérêts ; que la société Razel a demandé, par voie

a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation figurant sur le plan annexé à l'arrêté précité et les travaux prévus, nécessaires à l'opération

financée, la cour d'appel a retenu que « seul un risque certain et probable déclenche le devoir de conseil et non un risque possible », et que « Mme [M] s'est donc engagée sur une opération qui, à l'époque