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6 136 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

- Sur la prime de treizième mois - La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01286

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... de ses demandes en paiement de rappel de salaire sur le fondement du principe d'égalité de traitement et de rappel de treizième mois, l'arrêt rendu le 14 décembre 2011, entre les parties, par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a2

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Elle affirme, enfin, que la prime de 13ème mois a été réglée au salarié pour les années 1998 et 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a3

Appel

12 février 2002

12 février 2002

Elle affirme, enfin, que la prime de 13ème mois a été réglée au salarié pour les années 1998 et 1999.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13ème mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13ème mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697093bdcdc6046d47156204

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la condamnation de la société [5] au paiement de rappel de salaire et la condamnation de la société à diverses autres sommes.

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417442

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

mois lors de la prise de possession avec les charges sociales", ce dont il résultait qu'en se référant à un montant précis de congés payés et de 13ème mois sans jamais renvoyer, à cet égard, à un quelconque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02211

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

4 mois supplémentaires au titre de la compensation de la perte de la prime conventionnelle de 13e mois pour 1997 à 2000, soit un total de 87 476, 19 euros " ; qu'en considérant que la créance due au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause : - condamner Monsieur [S] à lui payer la somme de 10.000 euros pour paiement irrégulier du 13ème mois ; - ordonner la remise de bulletins de salaires et des documents de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e0

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

mois est de droit par conséquent, a ALLOUÉ la somme de 330, 94 euros à Ivan X...au titre du différentiel de la prime du 13ème mois ALLOUÉ la somme de 38, 50 euros au titre du différentiel de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un bulletin de paie précisant le montant et les modalités de calcul de l 'allocation est remis en fin de mois à chaque salarié.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

d'une prime de 13ème mois outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... de sa demande en paiement de la gratification conventionnelle dite « 13ème mois » et d'AVOIR, en conséquence, débouté le salarié de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3821

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 17 mai 2016, les parties ont renouvelé la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638eec0d12e998c06d9d3a

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

SUR CE Sur les demandes au titre de la prime de panier, de la prime d'uniforme, de la prime de vacances et de la prime de 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bbb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si ce courriel comporte le mot 'incluant', il ne peut nullement traduire une volonté de calculer l'indemnité due en prenant en compte le 13ème mois puisque les indications chiffrées (4 077,71 euros et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc381e633183e2ee17bc7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02169

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

DE X...reposait sur une faute grave, débouté ce dernier de toutes prétentions pour licenciement abusif ou liées au paiement du 13ème mois ; AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement : La faute grave est

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb4

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

mois, alors, selon le moyen, d'une part, que la somme de 646,97 francs n'a pas été réclamée dans la demande initiale et que la société n'a pas pu se justifier devant le bureau de conciliation, d'autre

Source officielle

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