Les parcelles suivantes ont été créées : - la parcelle n°[Cadastre 16] a été attribuée à M.

En l'espèce, il ressort notamment de l'acte notarié du 8/12/17 par lequel Mme [M] [A] veuve [S] a fait donation à son fils [H] [S] de la parcelle AK[Cadastre 16] prétendue enclavée que cette parcelle est

composant le lotissement Piencourt dès lors qu'à la date où les époux N... avaient acquis leur lot (27 septembre 1954), l'arrêté préfectoral susvisé avait été abrogé par l'arrêté du 3 septembre 1954 et

Par testament olographe du 15 août 1987, elle avait légué à ses trois enfants des parcelles de terre et à sa fille Jacqueline les bâtiments qui se trouvaient sur ces parcelles à charge pour elle de : «

cadastrales à l'exception de deux parcelles ( [...])

en vue qu'il y édifie une petite construction.

n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] section b formant l'assiette du chemin, mais que ces parcelles ne correspondent pas à l'assiette à proprement parler du chemin et sont des parcelles

Si la cour considérait que la donation de deniers par les membres de la communauté chinoise de Polynésie française a été faite à la République de Chine pour l'achat de la terre Arupa, et non au comité

G C a reçu, suivant donation-partage en date du 4 décembre 1982, la propriété des parcelles A 213, A 214 et A 1760, sises commune de Meusnes.

de la domanialité publique desdites parcelles, et relève la présence de constructions irrégulières.

reçu suivant acte authentique entre les défendeurs le 7 septembre 2018 ainsi que l’acte de donation-partage en date du 14 octobre 2022, dès lors qu’elle échoue à démontrer l’existence d’une fraude paulienne

Cette maison est située face à deux lots contigus sis [Adresse 2] parcelle N° [Cadastre 8]( lot 306) et [Adresse 3] parcelle N° [Cadastre 7](lot 307).

ZM no 103, -7 euros le m ² pour les parcelles ZC no 55 et ZC no 78, -10 euros pour la parcelle ZC no 104.

, portant sur des terrains et un bâtiment situés à [Localité 23] composé des immeubles suivants : - au [Adresse 6], parcelle section EC n°[Cadastre 4] ; - au [Adresse 5], parcelle section EC n°[Cadastre

[H] [B] oppose qu’il ne peut exister un trouble manifestement illicite dès lors qu’il n’existe aucun droit de passage sur ladite parcelle.

La preuve de la construction du chemin en cause par le père de M. [V] ne peut davantage se déduire du tracé du chemin sur l'ensemble de la longueur des parcelles appartenant à M. [R].

légalité des constructions réalisées sur le lot 1 .chiffrer le préjudice de jouissance qui découle de l'existence de la surface des constructions établie sur le lot 1 et de leur non conformité au règlement

[L], reconstituant la chaîne des actes de propriété des parties, a découvert un acte établissant une origine commune des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], à savoir un acte de donation-partage en