Mme [Y] a soulevé une exception d’incompétence territoriale et par jugement du 20 mars 2024 le tribunal judiciaire de Toulouse s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire devant le

Par courrier du 15 avril 2024, le greffe, sur instruction du président de la chambre ayant orienté l’affaire à la mise en état, a proposé aux parties la mise en place d’une médiation et les a invité à

Pour l'exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 04 mars 2026.

et a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ; "aux motifs, d'une part, que Christian F... a soulevé, in limine litis, l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi tirée de ce que cette ordonnance

[X] [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, renvoyé l'examen de l'affaire à la mise en état.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 11 février 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BEZIERS, a prononcé le divorce des époux, a renvoyé les parties au règlement amiable de la liquidation de leur régime matrimonial

Par convocation du 27 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a invité les parties à une audience fixée au 10 mars 2025.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 539 192 310, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 mai 2025 ; Après renvois

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.

en méconnaissance d'ailleurs des dispositions de l'article 425, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; qu'afin d'éviter le renvoi de l'affaire, inéluctable sur le plan pénal pour éviter une contrariété

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 décembre 2024, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ordonnance du 15 juin 2023, le conseiller de la mise en état des affaires civiles a ordonné le renvoi de l'examen de l'affaire à la chambre sociale de la cour d'appel.

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

, l’EBITAR site et avec la certification par le commissaire aux comptes des chiffres d’affaires, * sur la même période, tableau d’analyse des chiffres d’affaires par catégorie d’appartement et des taux

L'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 30 mars 2026 afin de permettre aux parties de faire valoir leurs observations utilement.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.