documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

[X] [O], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Assisté de Délia ORABE, greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ET PARTIE DEFENDERESSE

Les dépens ne pouvant être réservés en vertu de l'article 491 du code de procédure civile, la partie demanderesse y sera condamnée.

demanderesse a assigné la partie défenderesse devant le Juge des contentieux de la protection de ce Tribunal pour l'audience de référé du 3 juillet 2025 ; Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026016839 17/04/2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant

DEMANDERESSE : Monsieur [I] [S], né le 12 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 5] comparant en personne

Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE

de MARSEILLE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant

demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédants qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 novembre 2025 pour les conclusions de la partie demanderesse.

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE La partie demanderesse a informé le Tribunal qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de la société LA TRADITION DE VILLIERS.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE La partie demanderesse a informé le Tribunal qu'elle se désistait de son instance, un accord étant intervenu entre les parties.

et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVRX Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIE

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C], [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Etablissement ING DIRECT NV [Adresse

non comparante A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme