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331 530 résultats pour « personnes représentées à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245e6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

syndicale, s'inscrit dans une activité de syndicaliste mais non pas de délégué syndical dans son entreprise, le juge n'étant pas à ce jour tenu par l'appréciation différente et non définitive qu'a portée

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

INGEDIS dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[U] a débuté le 29/09/2020 une activité professionnelle non salariée. ll a pu cumuler au cours de certaines périodes les revenus de cette activité avec uncomplément d'allocations chômage comme le permet

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[6] (Association Pour Personnes En Situation de Handicap), pris en sa qualité de curateur de Madame [T] [F], dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son président en exercice [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84fcdc6046d4705a42a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, la société CGL représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle a confirmé qu’il s’agissait d’une situation de suroccupation familiale, M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY ayant son siège 29 rue de Bassano, 75008 PARIS représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, plaidant Société

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fa

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Beaume, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Bureau immobilier Antibois, dont le siège est ..., elle-même représentée par son gérant, en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e53cdc6046d476a970a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

des contrevenants ; que le fait de dresser des procès-verbaux contre une personne morale qui n'existe pas alors que la contrevenante serait une entreprise individuelle donc une personne physique a pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparants, ni personne pour les représenter, Défendeurs, D'autre part.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA Intrum Debt Finance AG, représentée par avocat, demande au juge de l’exécution de : - déclarer, dire et juger régulier, réel et non prescrit le titre exécutoire constitutif de l’ordonnance d’injonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant ni personne pour le représenter.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00111

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., bien qu'appelant et cité à personne le 2 juin 2015, n'a pas comparu et s'est contenté d'envoyer à la cour les mêmes conclusions qu'en première instance ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abdelnader Y

61372698cd58014677426d9b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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