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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
APPELANT ET : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb2384f18a8676b404a
11 juillet 2019
[V] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201073
19 juin 2014
totalité de leurs parts sociales, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice acceptant ces retraits ne prend effet qu'à la date de la prestation de serment du cessionnaire ou, en cas de pluralité
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750
5 novembre 2015
. : " Tu connais Jérôme quand il est en colère " et ajoute qu'Odile vivait une situation difficile avec son responsable depuis plusieurs mois, elle pleurait souvent " ; qu'il est également produit un mail
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me BANDOSZ de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
INTIMES Monsieur Benjamin Y... demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z...
Chambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a1c
27 avril 2022
[Z], [K] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Doumè FERRARI de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de [Localité 1] domicilié en cette qualité en son Parquet Palais de justice [Adresse 5] [Localité 5] INTIMES
Ch. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
de [Localité 4] du 05 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Simon GRATIEN de la SELARL SIERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
JEX
697e5a5fcdc6046d4773eef0
8 janvier 2026
L’article 473 dispose : En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058d
20 avril 2023
de PARIS 10 - RG n° APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] née le 23 Août 1981 à [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186265
2 mai 2023
Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile MEUBLAT de la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET INTIMÉE
62721836228a02057de673f4
3 mai 2022
Courchevel 1850 - 73120 COURCHEVEL Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL A2C AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LORIENT Intimée
3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765b
en cette qualité au siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
Marie SOYER de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Assistée à l'audience par Me Ophélie MONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6150
14 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
Pôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
[X] [E] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurence GAUVENET, avocate au barreau de PARIS, toque : C1430 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES
Chambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be77
28 janvier 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000879 du 10/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS INTIMES
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