CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0212

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANT ET : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda5fb2384f18a8676b404a

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[V] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e49c25a97f0381f5470

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201073

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

totalité de leurs parts sociales, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice acceptant ces retraits ne prend effet qu'à la date de la prestation de serment du cessionnaire ou, en cas de pluralité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

. : " Tu connais Jérôme quand il est en colère " et ajoute qu'Odile vivait une situation difficile avec son responsable depuis plusieurs mois, elle pleurait souvent " ; qu'il est également produit un mail

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me BANDOSZ de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

INTIMES Monsieur Benjamin Y... demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[Z], [K] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Doumè FERRARI de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31697cdc6046d47a7ca4c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de [Localité 1] domicilié en cette qualité en son Parquet Palais de justice [Adresse 5] [Localité 5] INTIMES

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589a5835300816d815ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de [Localité 4] du 05 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Simon GRATIEN de la SELARL SIERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

Source officielle
TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article 473 dispose : En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de PARIS 10 - RG n° APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] née le 23 Août 1981 à [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186265

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile MEUBLAT de la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721836228a02057de673f4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Courchevel 1850 - 73120 COURCHEVEL Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL A2C AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LORIENT Intimée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

en cette qualité au siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Marie SOYER de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Assistée à l'audience par Me Ophélie MONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6150

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419df6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [E] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurence GAUVENET, avocate au barreau de PARIS, toque : C1430 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be77

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000879 du 10/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS INTIMES

Source officielle

Page 40 sur 100

← PrécédentSuivant →