le transformer en un immeuble à usage d'habitation et de vendre les différents lots.

Elle a souscrit le 6 janvier 2003 une police d'assurance multirisque des professions de l'automobile n°031201486 auprès de la SA Gan Assurances (la société Gan) avec effet au 1er janvier 2003 pour une

La compagnie UAP, actuellement AXA COURTAGE, prise en sa qualité d'assureur multirisques selon police nä 6709232 de la SCI EUROSTORE GENNEVILLIERS, a introduit devant le tribunal de grande instance de

dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

Le 4 avril 2015, un incendie se déclara dans l'immeuble au niveau des cuisines des établissements Le Cujas conduisant à la destruction d'une partie de l'immeuble ou à sa neutralisation pour des raisons

Il est constant que la compagnie Mma iard est l'assureur multirisque habitation de l'immeuble appartenant à Mme [G] suivant un contrat multirisque habitation «Oriane » n°1.09.965.226N à effet du 1er mai

Le 10 juillet 2018, un incendie a endommagé l'immeuble accueillant la société Alma Mater. Le même jour, la société Alma Mater a envoyé à M.

l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été blessée dans l'incendie de l'appartement appartenant à ses parents, qui avaient souscrit auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) un contrat multirisques

La SCI Anaïs est propriétaire d'un local à usage commercial, situé au rez de chaussée et au sous-sol de l'immeuble.

La compagnie AXA France Iard est l'assureur multirisque-immeuble du syndicat des copropriétaires.

mise hors de cause de l'assureur, (de) faire droit à l'appel incident et (de) condamner Maître X..., personnellement à (lui) payer... au titre de la réparation de son préjudice, sur la valeur de l'immeuble

C'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont écarté l'application de la 'police multirisque artisan du bâtiment' souscrite par Monsieur [B] auprès de la

Le 26 janvier 2010, le laboratoire de police scientifique de [Localité 14] a rendu un rapport d'analyse considérant que l'incendie serait d'origine accidentelle avec un départ de feu dans l'habitacle du

Q... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation «multirisques confort», à effet au 15 décembre 2005. 2.

avec les dommages issus de l'inondation de l'immeuble.

En l'espèce, pour son immeuble de [...] situé [...] I...

X... les avaient mises en relation, une police multirisques professionnels proposée par LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES couvrant les risques incendie, dégâts des eaux, risques locatifs et pertes

véhicule poids lourd propriété de la société Méditerranéenne varoise de véhicules industriels (Mevavi), assurée par la société Generali assurances, a heurté l'angle de la toiture et la gouttière d'un immeuble

Elle souligne que c'est l'EURL [Y] Energie qui est maître de l'ouvrage des travaux litigieux et que si elle demande à hauteur d'appel la réparation de l'immeuble sinistré sur le fondement de la garantie