Par courrier en date du 22 avril 2009, la SMABTP a alors indiqué au syndic que le dommage trouvant son origine dans la défaillance d'ouvrages voisins non assurés par la police dommage-ouvrage souscrite

[K], le cabinet ARTHEMYS et son assureur, la SMABTP, au titre d'une police responsabilité professionnelle et décennale ; les sociétés LSN-TP et DBR et leur assureur, la compagnie ALLIANZ IARD ainsi que

portuaire, que l'article R. 5331-4 du code des transports précise que le commandant du port est l'autorité fonctionnelle chargée de la police et l'article R. 5331-5 dispose que la capitainerie regroupe

Le requérant Abdulhai Guelleh Ahmed (requête n o   54588/10) est représenté par M e   Florent Loyseau de Grandmaison, avocat à Paris.

légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent

assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

attributions, tous arrêtés et décisions relevant des attributions du ministère de l'intérieur, à l'exclusion d'actes limitativement énumérés au nombre desquels ne figurent pas les actes pris en matière de police

impératif d'intérêt public le justifie, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police

DU RÈGLEMENT CE N°1239/98 DU CONSEIL DU 8 JUIN 1998) - A) FILETS MAILLANTS - NOTION - INCLUSION - THONAILLE OU COURANTILLE VOLANTE - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - ADJONCTION OBLIGATOIRE D'UNE ANCRE FLOTTANTE

la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent

pas prescrite ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie a été notifié à l'ensemble des contrevenants concernés dûment identifiés au moyen des étiquettes prélevées par les services de police

BRITISH AMERICAN TOBACCO LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 6.09.2021 DÉBATS : En application des

S'agissant de la carence dans l'exercice des pouvoirs de police : Quant à la carence dans l'exercice des pouvoirs de police générale : 13.

Le premier juge relève à juste titre que : - la société France Télévisions ne fournit aucune explication concernant les nominations de François J... et Florent K..., intervenues le 31 janvier 2006, - c'est

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00564 APPELANTE Madame [L] [A] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent

société Abeille recevable en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; Rejeter toutes les demandes formées contre la société Abeille en raison des exclusions de garanties prévues dans la police

Il ressort des conditions générales qu'elle produit, applicables à la police souscrite par la société SP&FILS, qu'au titre de la responsabilité civile après réception ou livraison, « sont garanties les

société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 3] * Maître Florent

B n'aurait pas pu se rendre de nuit sur les lieux du suicide d'un fonctionnaire de police et sur un autre lieu. Entendu par la secrétaire générale du parquet, M.

En outre, il ne conteste pas qu'il n'a pas déféré à l'arrêté du préfet de l'Essonne du 28 août 2019 l'obligeant à quitter le territoire français, puis à l'arrêté du préfet de police du 25 septembre 2020