A a bénéficié d'un entretien individuel avec les services du préfet de police de Paris, assisté d'un interprète en langue pachto, le 13 avril 2023.

a arrêté la liste d'aptitude des brigadiers-chefs de police ayant satisfait à cet examen ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de reporter les

[V] (pièce 11 appelant) atteste avoir été le témoin, pour avoir fait appel à la police, de la scène du 4 décembre 2009 au cours de laquelle M.

A..., représentée par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a bénéficié d'un entretien individuel, le 4 août 2022, qui a été effectué par un agent de la préfecture de police de Paris et au cours duquel il a pu présenter

Par un arrêté du 1er décembre 2022, le préfet de police a décidé du transfert de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de police aurait méconnu les dispositions de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 11.

A de se présenter cinq jours par semaine à 10h et 16h au commissariat de police de Montauban pendant la période du 26 juillet 2024 au 11 août 2024.

the Police Force under Section 33 of the Police Act (NI) 2000.

Par un n° 2022-01166 du 3 octobre 2022 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2022-707 du 3 octobre 2022, le préfet de police, a donné à Mme F

A - et les observations du préfet de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Le policier R.A. fut entendu le 16 février 2005 à 10 h 45. Il déclara qu’il faisait partie des forces de police appelées en renfort le jour de l’incident.

parisienne des vols de fret par " débâchage " de camions sur des aires de stationnement d'autoroutes, permettaient d'établir que le dénommé Sébastien Z..., très défavorablement connu des services de police

Boicenco concernant les mauvais traitements que lui auraient infligé des fonctionnaires de police fut remise à l’avocat.

D A par Me El Amine qui a été communiquée au préfet de police qui soulève le moyen nouveau tiré du défaut de base légale de l'arrêté attaqué. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette prime, établie sur la base de l'entretien annuel individuel, tient compte des fonctions, de la manière de servir et des résultats de leur entretien annuel individuel, évalués selon différents critères

A..., interprète en langue turque, - et les observations de Mme E..., représentant le préfet de police.

A a bénéficié d'un entretien individuel le 25 juillet 2023 dans les locaux de la préfecture de police, que cet entretien a été réalisé en soninké, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, et qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet de police a décidé du transfert de M.