d'arme prohibé a été ouverte, l'intéressé étant conduit au poste de police où l'analyse par éthylomètre a révélé un taux d'alcool de 0, 44 mg/ l ; qu'à 2 heures, il a été placé en chambre de dégrisement

de Saint-Nazaire avait été effectué par les salariés de SGN et non par José Y... ; qu'en réglant la facture litigieuse, Christian A... a donc payé à une autre entreprise des prestations effectuées

A la suite d'un accident du travail survenu le 14 juin 2013, elle a repris son poste de travail à temps partiel thérapeutique le 1er octobre 2014. 2.

national du syndicat formation et développement CFE-CGC, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, représenté par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de Loire, a porté

(Nord), société anonyme prise en la personne de ses représentants directeur-général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ M.

garantie de sa part pour le montant d'un prêt consenti par le Crédit général industriel (la CGI) à une société dont il était le gérant ; que cet acte a été surchargé par un mandataire de l'établissement prêteur

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à chacun des syndicats une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un salarié qui n'exécute pas la prestation de travail convenue

l'homme, 114, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance rectificative ayant modifié le jour de prise

La confusion a été accrue par la publication de la circulaire d'application du décret du 27 décembre 2016, bien que celle-ci soit, par nature, dépourvue de portée normative.

[S] et [Z], il aurait été porté atteinte à un autre intérêt qui lui serait propre, est dépourvu de qualité pour poursuivre l'annulation des auditions de ceux-ci. 7.

de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE

ou d'un mandat public, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à raison des propos suivants contenus dans l'édition du 15 juin

dossier que l'intéressé, analphabète et dépourvu de toute qualification, ne pouvait exercer d'autre travail que celui de manoeuvre, lequel implique, par définition même, la station debout prolongée et le port

Dominer la presse. Dominer l'opinion.

articles 121-3 et 432-14 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé Georges X... coupable d'avoir porté

société n'a pas saisi la juridiction de sécurité sociale ; que le 28 février 2002 la société a saisi de nouveau la commission de recours amiable pour voir déclarer inopposable à son égard la décision de prise

226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine Y..., médecin-psychiatre, a été entendue après avoir prêté

transport; Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 18 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, les modalités pratiques de la prise

Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte