témoins à charge et à décharge ; les conclusions faisaient expressément valoir qu'en l'absence de ce témoin, la cause de Monsieur [D] [J] ne saurait être entendue équitablement, ce dernier ne pouvant poser

demeurant ensemble133, rue des Quatre Pommiers, 77550 Moissy Cramayel, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de La Poste

précédent, mais sur un poste similaire, la cour d'appel, qui s'est bornée à considérer de façon inopérante que le contrat de travail de Mme X... n'était que suspendu, a entaché sa décision d'un défaut

Selon un avis du 28 novembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et apte à un autre poste dans un autre département de l'entreprise. 3.

X... a été engagé par La Poste, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de magasinier, par contrat à durée indéterminée du 8 juin 1983 ; que, faisant valoir que La Poste avait effectué

de travail, même la partie travaillante des instruments tranchants" ; "qu'il résulte de l'enquête que, même si le carter posé sur le côté gauche de la lame était en position de sécurité, il n'existait

la condamner au paiement de diverses sommes, alors : « 1°/ que les entretiens sont éligibles à la protection du droit d'auteur ; que la personne, qui exprime son propos en réponse aux questions posées

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

à son poste de secrétaire administrative et aurait nécessité une formation complémentaire, sans s'attacher à la nature des tâches afférentes au poste proposé et vérifier si celles-ci étaient effectivement

au sein de l'association, institution privée à but non lucratif dont le budget est entièrement contrôlé par l'autorité publique; que, dès lors, la requalification d'un poste de travail, qui équivaut à

statuant ainsi, quand le fait que l'employeur n'ait pas publié les postes vacants au niveau adéquat caractérisait en soi une méconnaissance des dispositions de l'accord, puisque la publication des postes

occupés par les agents contractuels dont l'ancienneté au sein de la société La Poste et sur leur poste de travail était au moins égale à un an.

V... qu'un poste d'assistante commerciale à Wasserburg, distant de près de 800 km des deux postes proposés à son époux, en y rajoutant une obligation de résidence à Wasserburg où à proximité de cette ville

est supprimé dès lors qu'il n'est plus occupé après le départ de son titulaire de l'entreprise ; qu'en décidant que le poste de M.

plusieurs postes conformes à son état de santé que M.

que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 241-1 du Code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste

de l'engin explosif lors de " l'attentat d'Orsay ", de sorte qu'au vu des premières déclarations de Nasserdine A..., Boualem Y... ne peut avoir personnellement participé qu'à la pose de l'engin ayant