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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Si la demande de remise au rôle datée du 11 décembre 2019, doit être analysée comme une diligence de l'appelante tendant à la poursuite de l'instance d'appel, pour autant celle-ci n'a été suivie d'aucune
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la poursuite de l'instance : enjoint à M. [O] de conclure pour le 11 septembre 2024 enjoint aux consorts [I] et à la Cpam de conclure pour le 6 novembre 2024 enjoint à M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me SOPHIE DECHAUMET, avocate au barreau de PARISc/DEFENDEUR
6740d898ff61ed6c5001c1c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions de l’article 367 du Code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 24/02329 et 24/00155 avec poursuite
Source officielle1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile, Rejetons le surplus des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 12 décembre 2024 pour poursuite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
donné l'autorisation d'installer une palissade de sécurité dans la cour de l'immeuble de Mme C et de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il convient d’ordonner la jonction des deux instances sous le seul numéro RG 23/01227.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Télécom, la SASU Sogetrel et la SARL Sebsom sont condamnées à verser, chacune en ce qui la concerne, à la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin la somme de 1 200 euros au titre de la poursuite
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
principale, celles-ci ont intérêt à voir trancher toutes les difficultés relatives à leurs intérêts patrimoniaux au cours d’une même instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502421_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la poursuite de l’instance : Aux termes de l’article R. 634-1 du code de justice administrative : « Dans les affaires qui ne sont pas en état d’être jugées, la procédure est suspendue par la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02688- Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94748
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Pour statuer ainsi, il a retenu d'une part que le désistement d'instance du CIC OUEST n'était pas un désistement pur et simple mais un désistement soumis à la condition de la poursuite de la procédure
Source officielle2ème chambre section A
63c10950bf9fd47c90a13b51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
payer à chacune des sociétés concluantes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISONS qu'à défaut du versement au Greffe de la consignation réclamée, dans ledit délai, l'expert devra, sur avis du Juge, déposer un procès-verbal de carence avec sa note taxée et le juge ordonnera la poursuite
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368178c0355000835f4d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] devra informer le tribunal de la survenance de l'événement pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officielleRéférés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
2 avril 2026
il a été prononcé une radiation du dossier pour mise en état insuffisante, ce qui constitue une mesure distincte de la caducité et témoigne de la volonté de la Juridiction de Céans de permettre la poursuite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0603JUD000962181
3 juin 1985
3 juin 1985
Vallon se plaignait des poursuites engagées contre lui en Italie.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
SUR CE, LA COUR, - sur la jonction des instances : Considérant qu'il y a lieu d'ordonner la jonction des instances n° 08/18946 et 09/01771 qui sont connexes ; - sur la péremption de l'instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H], pour la poursuite de l'instance, de restructurer ses conclusions compte tenu de la décision et l'affaire était renvoyée à une audience ultérieure.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84cf39eb42632c7ba292
28 février 2019
28 février 2019
, le conseiller de la mise en état a déclaré le tribunal de commerce d'Antibes incompétent au profit du tribunal de commerce de Lille et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Douai pour la poursuite
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba31
17 avril 2024
17 avril 2024
LE CONFIRME au besoin pour le surplus, Statuant à nouveau, DIT qu'il n'y a lieu de mettre la SA [7] hors de cause, Y ajoutant, RENVOIE l'affaire par-devant les premiers juges aux fins de poursuite
Source officiellePage 40 sur 10828