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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
SUR CE LA COUR Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; Attendu que le salarié licencié pour motif économique et qui adhère à une convention de préretraite FNE est assimilé au salarié qui
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01913
29 septembre 2009
demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'y a pas lieu d'examiner si Mme A... remplissait les conditions pour bénéficier d'une préretraite
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01569
23 septembre 2008
X... a été licencié le 17 juillet 2002 pour motif économique et a adhéré le 10 octobre suivant à une convention de préretraite AS-FNE ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01570
X... a été licencié le 17 juillet 2002 pour motif économique et a adhéré le 27 septembre suivant à une convention de préretraite "AS-FNE" ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200316
19 février 2009
société Snecma moteurs, aux droits de laquelle vient la société Snecma, à titre d'avances sur les indemnités de départ à la retraite majorées dont bénéficiaient les salariés ayant adhéré au plan de préretraite
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00299
13 février 2008
validation des acquis de l'expérience, la demande de mise en place d'une convention d'allocation temporaire dégressive du Fonds national de l'emploi et d'une convention ASFNE pour les départs en préretraite
61372319cd58014677405689
25 juin 1998
prévu par l'article D. 242-12 du Code de la sécurité sociale pour les cotisations prélevées au titre de l'article L. 131-2 du même code, relatif aux avantages alloués aux assurés en situation de préretraite
613723eecd580146774100aa
5 juin 2002
la qualification C ; qu'il a occupé, à partir du 1er septembre 1996, un poste de chef de chantier messagerie, en remplacement du précédent titulaire du poste parti en retraite ; qu'il a pris une préretraite
10ème chambre
DTA_2012627_20230606
6 juin 2023
les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
l'existence d'une « répétition des gestes de supination et pronation pouvant contribuer à provoquer ou aggraver les lésions des mains » - une attestation de monsieur [P], qui se présente comme en préretraite
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
qu'il serait bien fondé à réclamer une somme correspondant au «différentiel entre le salaire qu'auraient touché les anciens salariés de la société s'ils n'avaient pas été contraints de partir en préretraite
comm
6079d6769ba5988459c5b3db
8 mars 1971
LA PRESCRIPTION DE TROIS ANS PREVUE PAR L'ARTICLE 179, ALINEA 1ER DU CODE DE COMMERCE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE, FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 6E ALINEA DE CET ARTICLE, A ORDONNE QUE BOEUF PRETERAIT
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
buse en béton d'un diamètre de 80 centimètres qui rejetait les effluents sans épandage, directement dans la parcelle voisine lui appartenant ; Attendu que cette buse, qui ne peut pas servir de prétraitement
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
[T] [S] a quitté l'entreprise en avril 2012 dans le cadre d'une préretraite amiante et il a suivi les consignes qui lui ont été données par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par courrier en date du
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01458
25 septembre 2013
ayant autorisé ces licenciements, - la proposition de convention de reclassement personnalisé qui a été acceptée par les salariés licenciés ultérieurement, - une proposition de convention FNE de préretraite
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007642869
3 décembre 1975
QUE SI LEDIT ARRETE FAIT EGALEMENT ETAT DE CE QUE LE TERRAIN NE SE PRETERAIT PAS A LA CONSTRUCTION A CAUSE DE SON RELIEF ET EN ADMETTANT QUE SOIT LE PREFET, SOIT LA CONFERENCE PERMANENTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Chambre Etrangers/HSC
6965e3e8cdc6046d471b2418
12 janvier 2026
Il a déclaré qu'il préférait discuter et ne pas être en hospitalisation car les gens venaient le voir tout le temps.
7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
Par un courrier reçu le 7 février 2022, la requérante a indiqué qu'elle n'avait pas les moyens financiers pour réaliser les travaux nécessaires et préférait dès lors renoncer à louer son bien.
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
[T] a adhéré à un dispositif de préretraite relatif à la cessation d'activité des salariés âgés (CASA).
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
Un accord sur les mesures de préretraites accompagnant ces restructurations a été signé le 15 avril 2002 et a été appliqué lors des plans sociaux décidés de 2002 à 2008.
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