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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201432

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

tribunal de première instance de Nouméa ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201454

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

I..., S... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201455

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C..., B... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201457

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

N..., C... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme V... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d15

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

, la procédure est régulière dès lors que l'instance d'appel est dirigée contre la partie ayant qualité pour défendre ; qu'en pareil cas, la nécessité d'avoir été partie en première instance pour être

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Ils estiment, contrairement au tribunal, qu'il n'y a pas lieu d'exclure les frais et honoraires supportés par eux en première instance, la faute étant originelle et ne pouvant être régularisée en appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bde

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu son arrêt le 1er décembre 2020, confirmant ou réformant partiellement la décision de première instance selon les arguments développés par les parties lors de l'appel.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100221

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

[M] a assigné Mme [L] aux fins d'exequatur du jugement de divorce rendu le 24 décembre 2019 par le tribunal de première instance de Figuig. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200999

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Contestant le refus opposé par la caisse par décision du 14 mai 2012, l'ayant droit a saisi d'un recours le tribunal de première instance de Papeete.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100760

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

rendue le 20 novembre 2014 par le tribunal de première instance de Gagnoa, section de Divo (Côte d'Ivoire), qui a prononcé l'adoption plénière, par celle-ci, de l'enfant I..., F..., A...

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f9200

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

rendu par une juridiction du premier degré et qu'un même magistrat ne peut siéger en appel après avoir siégé en première instance ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel formé par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201283

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

[B] [C], domicilié [Adresse 5], contre le jugement (RG n° 16/00049) rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01121

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

moyens nouveaux à l'appui de ses prétentions, pour autant la reconnaissance dans l'intitulé de ses écritures de première instance de la nature de la mesure prise à l'encontre de la salariée, en l'occurrence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200528

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseiller de la mise en état, par une ordonnance du 29 avril 2021, a prononcé la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance par l'appelant.

Source officielle
CC

civ2

ère d'établir les graves accusations portéesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:C200045

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

assignée en paiement d'honoraires, lui a demandé réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi en raison de cette plainte, rejetée par une décision définitive de la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100165

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 23 novembre 1998, invoquant des manquements aux obligations contractuelles, la société a introduit une action en réparation contre le réalisateur devant le tribunal de première instance du district

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CC

civ2

6137248ecd58014677416765

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y... et Mme Z..., Mme A... et la société civile d'habitation Résidence Patch (les consorts Y...) l'ont assigné devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et dommages-intérêts pour

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CC

civ2

6137245acd58014677414c83

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008001145

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

instance (1). | 54-06-07-005,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION -Confirmation en appel de la légalité d'une décision de révocation annulée en première instance

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372348cd58014677407c54

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Code de procédure civile qui prévoit que l'affaire est notamment rétablie sur l'initiative de l'intimé, lequel peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire jugée au vu des conclusions de première

Source officielle