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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

850 résultats pour « presse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse, de délits d'homicides involontaires ou de délits politiques.

Article Annexe Ib (suite)

—

Body-copy Partie texte qui décrit les caractéristiques d'une offre ou d'un produit sur une annonce presse ou un support papier de marketing direct.

Article Annexe

—

-L'assemblée générale de l'association... se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin sur convocation de son président annoncée dans un journal de presse locale ou sur un site internet, ou par courrier électronique un mois à l'avance ; les membres

Article Annexe V

—

en continu (durée 5 minutes) Cette épreuve prend appui sur trois documents en langue anglaise, d'une page chacun, qui illustrent le thème du stage ou de l'activité professionnelle et annexés au rapport : un document technique et deux extraits de la presse

Article Annexe III

—

L'évaluation s'appuie sur un ou plusieurs textes ou documents (textes littéraires, textes argumentatifs, textes d'information, essais, articles de presse, documents iconographiques).

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-51 Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage. 84-52

Article Annexe II b

—

Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.).

Article Français

—

Ils ont été initiés à la lecture de la presse (par exemple étude de la une d'un quotidien). Enfin, ils doivent savoir adapter leur lecture aux différentes formes de textes, en particulier lorsqu'il s'agit de lire des consignes.

Article Annexe IIc

—

.) ; -de l'édition (livre, presse, plaquette, dépliant, catalogue...) ; -de la publicité (affiche, annonce-presse, PLV...) ; -du multimédia (internet, vidéo, cross média...) ; -d'un ensemble de documents techniques : brief, cahier des charges, charte

Article Annexe 1

—

Il peut prendre des formes variables : présentation de textes fondateurs ou de textes de loi, sélection d'articles de presse, collecte de témoignages, recherche ou élaboration de documents photographiques, sonores ou vidéo.

Article Annexe

—

Dans l'étude de la presse, on distingue l'information du commentaire, on fait percevoir comment les informations on été sélectionnées et on dégage les spécificités du discours journalistique, en comparant par exemple le traitement d'un même sujet dans

Article 1

—

ressources humaines 315n 3 ans CEFOP/Direction RH I Responsable en management et direction des ressources humaines 315n 5 ans Groupe Institut de gestion sociale (IGS) I Directeur(trice) de la communication 320p 3 ans Ecole française des attachés de presse

Article Annexe III

—

L'évaluation s'appuie sur un ou plusieurs textes ou documents (textes littéraires, textes argumentatifs, textes d'information, essais, articles de presse, documents iconographiques).

Article 4

—

justice 337 782 185,04 16,96 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 290 596 294,14 540 817,84 - Conseil supérieur de la magistrature 6 568 060,31 348 291,69 Médias, livre et industries culturelles 1 190 817 648,36 6 118 656,64 - Presse

Article 4

—

035,04 Accès au droit et à la justice 362 119 472,80 4 843 735,20 Conduite et pilotage de la politique de la justice 247 289 953,17 4 762 833,83 Médias, livre et industries culturelles 1 361 435 574,66 11 851 875,34 Presse

Article 221-II-2/9 (suite)

—

contenant le matériel radioélectrique les uns des autres peuvent être du type "B-0". d Les cloisons et les ponts qui séparent les chambres de pompes à cargaison et les locaux de machines de la catégorie A peuvent être percés en vue de l'installation des presse-étoupe

Article Annexe I

—

. - Epreuves orales d'admission Epreuves hors programme. 1° Thème oral portant sur un texte littéraire ou emprunté à la presse périodique ou quotidienne, suivi d'un entretien en français (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve :

Article 4

—

311 068 988,49 52 928,51 Conduite et pilotage de la politique de la justice 491 654 208,10 5 802 557,94 Conseil supérieur de la magistrature 2 917 069,00 1,00 Médias, livre et industries culturelles 1 228 865 385,28 9 433 148,72 Presse

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

à l'administration fiscale les conditions techniques et financières dans lesquelles les opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 2-3

—

septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse

Page 40 · 850 résultats

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