Aux termes de l'article 3 de cette décision unilatérale, le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.

ou pour répondre aux demandes expresses de Monsieur [V] ; que la Société rappelle que les primes de faisant fonction reçues par Monsieur [V] lui ont été accordées en raison de la vacance du poste de responsable

fonctionnelle de 12 points ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au bénéfice de cette prime fonctionnelle, après avoir pourtant relevé que le centre d'hébergement et de réadaptation sociale

fonctionnelle de 12 points ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au bénéfice de cette prime fonctionnelle, après avoir pourtant relevé que le centre d'hébergement et de réadaptation sociale

spécifique de fonctions des chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales régie par le décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique

calculée en fonction du nombre de "bons" réalisés ; qu'estimant que ce système de "prime au bon" portait atteinte à la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe

société France secours international assistance (la société) en qualité de responsable de marchés ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable constituée par des primes

logistique (TDLC) en qualité de coursier, par contrat de travail prévoyant une rémunération pour 151,67 heures de travail correspondant au minimum conventionnel garanti et équivalent à 877 bons, ainsi qu'une prime

Le contrat a prévu un temps de travail de 151,67H mensuelles, une rémunération mensuelle fixe (1 850€), une prime annuelle de 3% sur le bénéfice et une prime annuelle attribuée en fonction du chiffre d'affaires

d'internat de 5%, . 71,14 euros à titre de rappel de la prime [Z]/[A] pour février et mars, . 19,64 euros à titre de rappel de la prime décentralisée, . 100,76 euros à titre de rappel de la prime fonctionnelle

C D et Mme B A, ainsi que la délibération du Conseil Municipal par laquelle il a décidé de faire bénéficier les policiers municipaux de la prime spéciale de fonction ; 2°) de faire injonction au maire

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 23 février 2021 portant la prime spéciale de fonctions de M. A de 30 % à 20 % de son traitement mensuel brut : 12.

communication d'un tel document, s'il existe en l'état ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, sous réserve toutefois qu'il ne puisse pas permettre d'identifier le montant d'une prime

représentaient 32 % du salaire de base, majoré des heures supplémentaires, ce dont il résultait qu'elle n'était pas liée aux résultats financiers de l'entreprise ; qu'en affirmant néanmoins que ladite prime

exceptionnelle et une prime de pondération « en fonction du concours de chaque salarié à la prise en charge de qualité des résidents et donc de leur présence effective sur le lieu de travail » ; que si

que le salarié percevrait une prime annuelle en fonction de la réalisation d'objectifs fixés par son employeur, d'où il résultait que cette prime sur objectifs était fonction des résultats produits par

logistique (TDLC) en qualité de coursier, par contrat de travail prévoyant une rémunération pour 151,67 heures de travail correspondant au minimum conventionnel garanti et équivalent à 877 bons, ainsi qu'une prime

pouvaient en exiger le maintien ; et qu'en condamnant la société Varillon à payer un complément de prime calculée en fonction de la hausse des prix et des salaires entre 1984 et 1985, le conseil de prud'hommes

GEOGRAPHIQUE ET D'UNE PRIME D'ASSIDUITE, ET LE SECOND DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE LA SOCIETE RHONE-ALPES TRAVAUX PUBLICS(SOCIETE RHATP), AU MOTIF QUE LA PRIME RECLAMEE

CONSTITUAIT UN AVANTAGE ACQUIS ET UN ELEMENT CERTAIN DE REMUNERATION DEVANT ETRE PAYE MEME EN CAS DE RESULTATS DEFICITAIRES, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE PRIME CALCULEE EN FONCTION DES RESULTATS DE L'ENTREPRISE