[Z] de sa demande de rappel de prime de vacances au titre de l'année 2016 ; - Dit et jugé que M.

payés afférents au préavis, - 368 euros au titre de la prime de vacances afférente, - 36 340 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 98 328 euros au titre de l'indemnité

de treizième mois, un rappel de prime de vacances et un rappel de prime de panier équivalent à la valeur des tickets-restaurant.

correspondantes, ont conservé des avantages individuels acquis qui se sont incorporés à leur contrat de travail (prime familiale, prime de durée d'expérience, prime de vacances), l'arrêt de ta cour de

de fin d'année 2012 outre celle de 58,40€ au titre des congés payés; *448,25€ au titre de la prime de vacances 2013 outre celle de 44,82€ au titre des congés payés; *114,39€ au titre de la prime de

sa demande de dommages-intérêts pour non-paiement des primes de vacances dues.

dans l'assiette de calcul de la prime de vacances et la gratification

Da D... et plusieurs autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir condamner leur employeur, la société Attelages Lemoine, à leur verser des primes de vacances et pour

la condamnation de la société SOGEA au paiement d'une somme au titre du bulletin de salaire du mois d'août 1985, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congés payés et des primes

41.841 ; Sur les deux moyens, réunis, communs aux pourvois : Attendu que le conseil de prud'hommes (Mâcon, 13 janvier 2004), qui a retenu que la société Ugine et Alz appliquait à titre d'usage la prime

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme au titre des primes

gratifications versées aux stagiaires, à l'estimation des bonus, à l'estimation de l'«'ITV IVSC'» (rémunérations variables des commerciaux), à l'estimation des congés payés et aux provisions pour les primes

premier moyen : Attendu que la société Transports Béjot fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de complément de primes de vacances et de fin d'année, alors, selon

de durée d'expérience, prime familiale, prime de vacances et 13e mois

de vacances sur congés payés 7.349,51 euros au titre de la prime conventionnelle de vacances 7.200 euros nets de dommages et intérêts pour travail dissimulé 36.000 euros pour défaut de délivrance

Sur la prime de vacances M.

Par ailleurs l'article 31 de la convention collective sus citée, applicable à la Société DELTA INGENIERIE, prévoit une prime de vacances attribuée à l'ensemble des salariés, égale à 10 % du montant des

familiale et une prime de vacances dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'enfants du foyer, peu important que ces enfants résident ou non au domicile du salarié du réseau dès lors qu'une