Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation

B soutient qu'il est entaché d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que, à la date de la décision de l'inspectrice

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est entaché d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation

B soutient qu'il est entaché : - de contradiction de motifs, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il retient que son discernement était seulement

D soutient qu'elle est entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle retient qu'il a contrevenu à ses obligations déontologiques en établissant des certificats médicaux tendancieux

fraudes aux fonds européens, la formation qu'il devait organiser et dont il savait qu'elle n'était pas habilitée par l'université et la convention de prestation conclue avec la société GECADES ; - d'inexacte

Il résulte de ce qui précède que la cour n'a pas procédé à une qualification juridique inexacte des faits qui lui étaient soumis en estimant que le manquement de la société Lucas Gueguen à ses obligations

X... n'avait pas conservé sa résidence administrative à Haguenau a donné aux faits qui lui étaient soumis une qualification juridique inexacte ; que M.

X..., entaché l'arrêt attaqué, ni d'une insuffisance de motifs, ni d'une qualification juridique inexacte des faits qu'elle a constatés ; Considérant, en ce qui concerne, en second lieu, la taxation de

personnelle justifiant le refus du garde des sceaux, ministre de la justice d'accorder à l'intéressé la protection fonctionnelle, le tribunal administratif a donné aux faits qu'il a relevés une qualification

en sorte qu'en imposant à l'institution de prévoyance la prise en charge d'une invalidité dissociée des ressources salariales antérieures du bénéficiaire, la cour d'appel a méconnu, au prix d'une inexacte

se voir reconnaître la qualité de salarié avant d'en tirer toutes conséquences financières ; alors, enfin, qu'en déniant l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est livrée à une inexacte

retient qu'il a reçu la décision du 15 juillet 2022 de la chambre disciplinaire de première instance le 19 juillet 2022, alors qu'il n'a reçu à cette date qu'un avis de passage ; - d'erreur de droit et d'inexacte

en litige est imputable à une origine autre que sa prise en charge ; - d'erreur de droit en ce qu'il omet de rechercher si sa rééducation par kinésithérapie se rattachait à son hospitalisation ; - d'inexacte

qu'il retient que le maire pouvait accorder le permis d'aménager sollicité en l'assortissant de prescriptions spéciales afin de ne pas méconnaître l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - d'une inexacte

moyen tiré de la méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte