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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
recherches de solutions de reclassement effectuées tant au sein de la Société KAZECO qu'au sein du groupe auquel appartient celle-ci, il n'a pas été possible de proposer un poste correspondant à la qualification
1ère chambre
DTA_2300180_20251007
7 octobre 2025
En outre, Il n’apporte aucun élément tenant à son activité professionnelle et à ses ressources financières, que ce soit au sein de cette société ou à quelque autre titre que ce soit, étant précisé qu’il
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
L'attribution des cinq points d'expérience prévue à l'article 19 s'applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00469
13 mars 2013
Z... a été embauché en 1993 soit deux années avant elle, que titulaire d'un DUT génie civil et d'un brevet professionnel de métreur vérificateur, il justifiait d'une expérience et d'un parcours professionnel
CHAMBRE 1
DTA_2301093_20250204
4 février 2025
La décision attaquée fait en outre état de ce que l'intéressé bénéficie d'une promesse d'embauche, sur ce qu'il n'établit pas exercer une activité professionnelle et ne justifie ni de sa qualification
10ème Chambre
DTA_2409870_20250602
2 juin 2025
, de son expérience professionnelle ou son diplôme, ou à défaut celui de la personne le supervisant, il n'en justifie pas par les pièces qu'il verse au dossier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200611
17 juin 2021
ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante, et de l'article 4-1 de ce même décret, invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle
8ème chambre
DTA_2404171_20251114
14 novembre 2025
et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.
6ème Chambre
DTA_2305135_20240517
17 mai 2024
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
X..., sur le fondement de l'article L.122-14-5 du Code du travail, et eu égard à l'âge (47 ans) et l'ancienneté (10 ans et demi) du salarié, à sa rémunération, à sa qualification et son expérience professionnelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02761_20230608
8 juin 2023
Il ne justifie pas d'une qualification ou d'une expérience professionnelle antérieure dans le domaine de la plâtrerie peinture.
DTA_2102444_20230411
11 avril 2023
d'une mesure gracieuse de régularisation, en appréciant notamment l'intensité de ses liens avec le territoire national et, s'agissant de l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, sa qualification
1ère Chambre
DTA_2406152_20251104
4 novembre 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Gironde, qui a pris en compte l’expérience et les qualifications de l’intéressé, a procédé à un examen complet et circonstancié de sa situation personnelle de M.
9ème chambre
DTA_2310300_20250521
21 mai 2025
D ne peut justifier, à la date de la décision attaquée, que d'une expérience professionnelle de trente-quatre mois soit, du mois de janvier 2020 au mois de novembre 2022, en qualité de manœuvre au sein
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207
7 février 2022
professionnelle. () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
, diplômes et expérience professionnelles ; - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
11ème chambre
DTA_2406841_20260303
3 mars 2026
Afin de justifier de ses qualifications et de son expérience professionnelle dans le secteur de la restauration, M.
3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
plus précisément à travers trois critères cumulatifs : " responsabilité et champ d'activités - impact des missions et actions ", " encadrement - coordination - conception -pilotage " et " expertise-qualification-expérience
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
11ème Chambre
DTA_2211789_20230201
1 février 2023
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