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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

recherches de solutions de reclassement effectuées tant au sein de la Société KAZECO qu'au sein du groupe auquel appartient celle-ci, il n'a pas été possible de proposer un poste correspondant à la qualification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300180_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, Il n’apporte aucun élément tenant à son activité professionnelle et à ses ressources financières, que ce soit au sein de cette société ou à quelque autre titre que ce soit, étant précisé qu’il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101816_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

L'attribution des cinq points d'expérience prévue à l'article 19 s'applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00469

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Z... a été embauché en 1993 soit deux années avant elle, que titulaire d'un DUT génie civil et d'un brevet professionnel de métreur vérificateur, il justifiait d'une expérience et d'un parcours professionnel

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301093_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La décision attaquée fait en outre état de ce que l'intéressé bénéficie d'une promesse d'embauche, sur ce qu'il n'établit pas exercer une activité professionnelle et ne justifie ni de sa qualification

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409870_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

, de son expérience professionnelle ou son diplôme, ou à défaut celui de la personne le supervisant, il n'en justifie pas par les pièces qu'il verse au dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200611

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant une qualification suffisante, et de l'article 4-1 de ce même décret, invitant à tenir compte des qualifications et de l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404171_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305135_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87436

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., sur le fondement de l'article L.122-14-5 du Code du travail, et eu égard à l'âge (47 ans) et l'ancienneté (10 ans et demi) du salarié, à sa rémunération, à sa qualification et son expérience professionnelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02761_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ne justifie pas d'une qualification ou d'une expérience professionnelle antérieure dans le domaine de la plâtrerie peinture.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102444_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'une mesure gracieuse de régularisation, en appréciant notamment l'intensité de ses liens avec le territoire national et, s'agissant de l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, sa qualification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406152_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans ces conditions, le préfet de la Gironde, qui a pris en compte l’expérience et les qualifications de l’intéressé, a procédé à un examen complet et circonstancié de sa situation personnelle de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310300_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D ne peut justifier, à la date de la décision attaquée, que d'une expérience professionnelle de trente-quatre mois soit, du mois de janvier 2020 au mois de novembre 2022, en qualité de manœuvre au sein

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460373.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

professionnelle. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03125_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

, diplômes et expérience professionnelles ; - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406841_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Afin de justifier de ses qualifications et de son expérience professionnelle dans le secteur de la restauration, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007714_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

plus précisément à travers trois critères cumulatifs : " responsabilité et champ d'activités - impact des missions et actions ", " encadrement - coordination - conception -pilotage " et " expertise-qualification-expérience

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211789_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle

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