Les infiltrations ayant perduré, une mesure d'expertise a été ordonnée en référé à la demande de l'acquéreur, le 15 mai 2013, au contradictoire du vendeur. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

son fonds de commerce de restaurant à la société Comptabilité française appliquée, devenue depuis la société CFALD (société CFA) ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert commis par le juge des référés

Par ordonnance en la forme des référés du 15 avril 2016 le juge saisi a fait droit à sa demande et désigné M.

Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pourcel traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Mauricette X..., demeurant ... à Orléans 45000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'ordonnance du 13 avril 1987 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans, statuant en référé

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 24 mars 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier, statuant en référé, a rejeté les

54-03-01-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Expulsion d'un appartement.

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE -Référé et constat d'urgence.

G... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2018), rendu en référé, que, le 1er octobre 2007, la fondation Institut du monde

société Fullflow fait grief à l'arrêt de consacrer sa responsabilité dans les désordres, de la condamner à indemniser la société Amandis et de laisser à sa charges les frais d'expertise judiciaire et de référé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la société Biraghi Entrepose n'était pas régulièrement représentée lors de l'audience devant la formation de référé

selon le moyen, que le périmètre de lotissement étant lié, non aux délimitations cadastrales, mais à la configuration des lieux, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, se référer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Gérard X... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale - section référé), au profit de la société Chaudronnerie du Vivarais, société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Impressions Saint-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Georges Y..., demeurant à Figari (Corse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de Mme Nadja X..., demeurant HLM du Stade,

Z... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevables ses demandes en se fondant sur une transaction "intervenue devant le bureau de référé le 14 mai 1992"; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige

Jacques" ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Mlle Maria Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation