[R] [L] en qualité de cautions, à payer à la société Redleaf la somme provisionnelle de 30 370,25 euros au titre des arriérés locatifs, somme arrêtée au 28 octobre 2024 ; - dit n'y avoir lieu à référé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 juin 1994), que, saisi d'une part, en référé, d'une demande de provision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Versailles, du 11 février 1994) et les productions, qu'un juge des référés

Centre d'affaires Paris-Nord, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement zone industrielle, rue Albert Einstein à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42.238, R 05-42.239 et S 05-42.240 Sur le moyen unique : Attendu que la société ITM LI-Base Intermarché fait grief aux ordonnances de référé

, d'avoir rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la mesure de publication dans la presse assortissant les condamnations qui avaient été prononcées à leur encontre par un tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2011, MM.

peuvent également être mises en 'uvre par le premier président de la cour d'appel ou par le conseiller de la mise en état à l'occasion de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés en matière de référé

dernier lieu les fonctions de directrice de la communication, a accepté le 8 août 2000 la convention de conversion proposée par son employeur ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, statuant en référé

Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMS Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [U] [X] épouse [D] - Expéditions

Par assignation en référé délivrée le 11 mai 2023 à Mme [V], la société Sicovar a saisi le premier président afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement et la condamnation de Mme [V

Il appartient au juge des référés de statuer provisoirement sur les dépens de l'instance ouverte devant lui.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1998), statuant en référé, que les époux Y... ont acquis

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Z... en paiement, à titre provisionnel, des sommes de 5 717,58 francs et 644 052,42 francs, correspondant aux soldes débiteurs, respectivement, d'un compte courant de la société et d'un compte "avance

Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz , au profit de M.

de faire cesser ; qu'en retenant, dès lors, le contraire, pour dire n'y avoir lieu à référé et pour débouter M.

seconde ordonnance du 8 février 2006, ce juge des référés a condamné le centre hospitalier au versement d'une provision de 352 597,58 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts ; que, sur appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet