de cession des titres, la révocation de M.

« 2° / que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant en l'espèce que « [Y] [P] reconnaît que de la création de sa société jusqu'à cette dernière date [celle de sa révocation

Y... a été engagé le 3 octobre 2000 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'opérateur qualifié mécanicien d'entretien ; qu'il a fait l'objet d'une révocation pour faute grave

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

le 6 octobre 2005, après le prononcé de l'ordonnance de clôture, et son adversaire en ayant sollicité le rejet des débats, elle a déposé des conclusions réclamant le débouté de cette demande et la révocation

dans le litige opposant les consorts B..., aux consorts Z..., ceux-ci ont au cours de l'instance d'appel communiqué des pièces postérieurement à l'ordonnance de clôture dont ils ont sollicité la révocation

X... à Mme Y..., celle-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, déposé des conclusions dans lesquelles elle sollicitait la révocation de l'ordonnance à laquelle son adversaire s'est opposé ; que

[Z] et de la société [4] visant à la révocation de M. [Y] de ses fonctions de gérant, juger n'y avoir lieu à révocation de M.

Il appartient à celui ou celle qui s'en prévaut de caractériser l'existence de la cause légitime de révocation du gérant.

Antoine Z..., à qui elle reprochait une violation des statuts et des fautes de gestion et, en outre, demandé sa révocation ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, les moyens étant réunis

K... bénéficierait, sauf faute grave, d'une indemnité de rupture, dont le montant était fixé, en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat et stipulait que « Chaque Partie s'engage, pour

Y..., qui avait présenté sa démission le 28 novembre 1994, sa révocation pour malversations constatées, avec effet au 1er janvier 1995, lui rappelant qu'il bénéficierait du paiement de l'indemnité compensatrice

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8

X..., appelant, a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont il a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 24

Z..., avoué, qui avait occupé pour eux, dans une instance tendant à la révocation du legs universel avec charges qu'avait consenti Mme veuve X... au Conservatoire national des arts et métiers ; Attendu

Y..., retient qu'il existe des motifs graves justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, prononcée le 20 novembre 1990, et qu'il convient de révoquer celle-ci et de reporter la clôture au 30 janvier

X... a ensuite saisi un tribunal de grande instance d'une action en annulation ou révocation de la reconnaissance de dette ; Attendu que M.

dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’absence de contrôle juridictionnel des motifs substantiels qui ont présidé aux licenciements des requérants, qui étaient fondés sur la révocation