euros, plus de deux années d'impayés, si bien que la structure même du passif résultant des opérations de liquidation était composé à 60 % par la dette locative, ce qui démontrait que le défaut de règlement

demandes contre l'association tendant à l'indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques

retient que la détention provisoire est aussi nécessaire pour éviter toutes pressions sur les victimes, durablement traumatisées par la violence des agressions qu'elles ont subies, et prévenir tout risque

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

de l'indice au jour de sa souscription ; qu'ainsi, lorsque l'indice choisi par les parties devient négatif, le taux en résultant doit être calculé sur la base d'un indice de valeur nulle ; que cette règle

l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de fait justifiant le recours à l'examen technique prévu par l'article 77-1 du Code de procédure pénale lequel n'est pas soumis aux règles

la société Ace European Group Limited, aux droits de laquelle vient la société Chubb European Group Limited SE (la société Chubb), portant sur la révision de l'installation de protection contre les risques

prêt de la contre-valeur de 6 000 000 francs en une eurodevise librement disponible ; que, courant 1989, la société bordelaise de CIC (le CIC) est intervenue à la convention de manière occulte, en risque

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en la forme l'intervention du fonds de garantie automobile, intervenue le 21 juin 2001, et a condamné Daniel A... à lui verser la somme de 49 000 francs réglée

d'une personne de leur choix, pour en déduire que le contrôle litigieux ne peut démontrer la réalité d'une consommation d'alcool par les intéressés, la cour d'appel a dénaturé les stipulations du règlement

nécessaires pour éviter les interférences et qu'il était lui-même dépassé par les événements, alors qu'il lui appartenait précisément de s'informer pour prendre les mesures nécessaires afin d'éviter un risque

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

contractuelle méconnue est en droit d'en exiger l'exécution forcée ; qu'en condamnant les entrepreneurs à verser une somme correspondant à des travaux de reprise « propres en l'espèce à conjurer les risques

, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il est clairement indiqué dans l'article 9 de la Convention CGPS liant René

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre le GFA, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables,

pouvant être un début d'encéphalopathie hyponatrémique ; que le médecin aurait alors rapproché ces signes cliniques des prescriptions thérapeutiques administrées ou en cours d'administration et des risques

homicide involontaire et infraction à la législation sur le travail ; "aux motifs que les salariés de l'entreprise Y..., qui se trouvaient sous la responsabilité du prévenu, étaient exposés à des risques

, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; que s'agissant de M.