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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303697_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et lui a enjoint de réexaminer sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01375_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'autre part, dans la mesure où ce réexamen n'appelait pas de décision expresse si M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323958_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande de Mme B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400200_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
territoire national sans délai, et interdit de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; - enjoint au préfet de l'Hérault dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement de réexaminer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et de délivrer à Mme A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation provisoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... un titre de séjour mais seulement qu’il réexamine sa situation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426505_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428942_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432350_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de Paris, ou à tout préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2416783_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, et de délivrer à l'intéressé, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222604_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique que le préfet de police réexamine la situation de M. B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408974_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il fait valoir que le jugement du 7 octobre 2021 a été entièrement exécuté, dès lors qu’il a procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219313_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que l'administration ne lui a adressé aucune convocation pour procéder au réexamen de sa demande de titre séjour et qu'elle n'a pas pu obtenir un rendez-vous pour ce réexamen en dépit de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605621_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour, en raison du silence gardé sur sa demande déposée le 12 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que sa situation n'a pas été réexaminée dès lors que ce réexamen aurait impliqué sa réintégration depuis 2013, avec reconstitution de sa carrière et notamment le rétablissement de ses droits
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - Mme C ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévu par l'article 3 du
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309453_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A soit réexaminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303013_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à Mme A B un titre de séjour, et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen
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