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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618631
15 octobre 2014
maladie de Roubaix-Tourcoing, réformant la décision du 13 avril 2012 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région
cr
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
cette concertation prohibée : - Urbania, 6-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Association urbaine d'achat et de services (AURA) de Lille métropole, 6-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Otis-région
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01216
18 juin 2014
Nord (M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01743
16 septembre 2009
"en fonction des nécessités de service, la société (…) se réserve le droit de demander à l'intéressée d'effectuer des déplacements temporaires, n'entraînant pas de changement de résidence, dans les régions
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024448410
20 juillet 2011
été rejetées par des décisions confirmées par la Cour nationale du droit d'asile en 2009, ont demandé un réexamen de leur demandes d'asile, en arguant d'un élément nouveau ; que, si le préfet de la région
613720abcd580146773ed34a
19 novembre 1987
(Nord), défendeur à la cassation ; En présence de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES dont le siège est ...
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
Santé de la ville de LILLE, constatations sur lesquelles est fondée la décision des premiers juges d'allouer à Emile X... 3. 000 Euros de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, le préfet de la région
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
Mme A B, fonctionnaire territoriale titulaire du grade de rédactrice principale de première classe, était employée par la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00578
16 février 2012
de grande instance de Saint-Omer ; Attendu que pour dire que la société CSF France était soumise à l'obligation de fermeture hebdomadaire dans la région Nord-Pas-de-Calais en application des arrêtés
1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Hauts-de-France ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société Bouygues Travaux Publics, à la société GIE Bouygues Construction Matériel et à la société d'exploitation des ports du détroit qui
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02079
25 octobre 2011
Y... responsable régional Nord de cette société, concerne essentiellement la responsabilité pénale des dirigeants et qu'il ne peut procéder au licenciement de salariés de la Société de gestion de restauration
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caeb
24 octobre 2025
En dernier lieu le salarié occupait, à temps complet, le poste de chef de produits clinique pour la région nord-est.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa684
23 octobre 2024
[N] a été engagé par la société Banque populaire de la région Nord de [Localité 6] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1989, en qualité de rédacteur de crédits, affecté à la division
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00818
7 avril 2010
X... a été engagé le 19 mai 1989 par la société Creci management en qualité de cadre pour occuper les fonctions de directeur de la région nord puis celle de directeur délégué en 1998 ; que le 29 septembre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10682
19 juin 2019
D... qui les a refusés : - un poste d'employé administratif à CONDREN, région NORD PICARDIE, - un poste de réceptionniste standardiste gestion client sur le site de VERSAILLES DECROY, - un poste de veilleur
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
des spécificités des différents territoires et de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux définis dans le plan régional de l'agriculture durable. () III.- Le schéma directeur régional
DTA_2103288_20240507
7 mai 2024
dépendances appartenant au domaine public dont elle assure la gestion en sa qualité d'exploitante des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer, en application d'un contrat de concession conclu avec la région
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815335
18 novembre 2011
de la défense a rejeté son recours présenté devant la commission des recours des militaires, tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2008 par laquelle le commissaire général directeur régional
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