Concernant sa radiation des registres de l'ORIAS en date du 15 juin 2012, M.

GROUPE 15 ALTI-SERVICES et/ou ALTI-SERVICES, ou toute autre société qui y serait affiliée ou faisant partie intégrante du groupe auquel appartiennent ces sociétés, - se faire remettre copie du registre

d'une insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi mentionnée à l'article L. 1233-61, la procédure de licenciement est nulle ; 3) le plaignant a fait injonction officielle à la SAS de communiquer le registre

courrier en date du 6 juillet 2012, un poste de surveillant des jeunes du Centre de Formation le week-end lui a été proposé qu'il a refusé par courriel du jeudi 19 juillet 2012 ; qu'il produit les registres

Or, il résulte du registre unique du personnel informatisé produit aux débats qu'il existait des postes disponibles de ce type sur la période de reclassement, à savoir agents de bureau, employés de bureau

justifie des conditions d'application des critères d'ordre ci-dessus rappelés par la production de pièces justificatives objectives, s'agissant plus particulièrement : - des mentions portées sur le registre

Adresse 10], 10°/ à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 8], 11°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

SUR CE, Considérant que la société SAS CGI FRANCE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 702 042 755 ; Que son avocat indique qu'elle vient aux droits

apos;être proposés au salarié à l'époque du licenciement et qu'ainsi il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie par la production du registre

- JUGER que la société [13] n'ayant pas déféré à la sommation de communiquer qui lui a été faite le 18 octobre 2023 et réitérée le 06 novembre 2023, de verser aux débats, le Registre unique du personnel

formellement présenté de candidature, ni communiqué le diplôme dont il allègue ; par ailleurs, les éducateurs spécialisés étaient recrutés au sein de l'association sous contrat à durée déterminée uniquement

. ; Les demanderesses aux pourvois n° X 16-14.666 à A 16-14.669 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n

collective alors qu'il était positionné 10M, qu'aucun courrier de la DRH n'est versé aux débats afin de solliciter l'existence de postes disponibles au sein de l'EFS et de ses établissements, que le registre

Pour prouver l'impossibilité de le reclasser, la société Volador produit une copie de son registre unique du personnel mentionnant les dates d'entrée et de sortie de chaque salarié.

dispositions qui précèdent que l'employeur doit procéder à des recherches de reclassement en externe au sein des sociétés du groupe auquel il appartient, il ne lui incombe pas de se faire communiquer les registres

l'établissement secondaire de la société n'avait pas à être déclaré en raison du maintien de l'établissement dans le ressort de la même CLAC que précédemment, que les agents du conseil pouvaient consulter le registre

réduction des frais de personnel, or, la réorganisation fondée sur la volonté de diminuer la charge salariale n'est pas, à elle seule, une raison économique de licenciement mais de plus, à l'examen du registre

et Ambulances Esculape compte tenu de leur étroite imbrication, du fait que le responsable opérationnel travaille indifféremment pour les deux entreprises, et que certains salariés figurant sur le registre