; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de les débouter de leur demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que les conventions légalement formées tiennent lieu

    Dommage 53.     Pour ce qui est du préjudice matériel subi, les requérants sollicitent à titre principal la restitution du bien litigieux.

Le 9 décembre 2021, Mme [T] a assigné la société en résiliation du second contrat et restitution de l'acompte et en paiement de dommages et intérêts.

contrat n'avaient jamais existé ; qu'en conséquence, lorsqu'une des parties au contrat a retiré un quelconque avantage de l'exécution par l'autre partie du contrat avant la résolution, il en doit restitution

des loyers perçus à compter du 1er juillet 2010 et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Alteam Meaux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu,

X... l'a assignée le 2 juin 2015 en restitution de cette somme ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

condamnation de cette société à lui payer une certaine somme au titre du prix de sa propriété intellectuelle sur les moules et outillages ; que la société RTS a formé une demande reconventionnelle en restitution

X... l'a assignée en restitution des sommes ainsi prélevées et en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider

X..., à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le chèque de garantie doit être présenté à l'encaissement dans le délai de huit jours à compter de son émission, cette émission

effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but d'éviter ou de retarder des contrôles anti-dopage

d'un dépôt de garantie et à celle de 200 euros à titre de dommages et intérêts.

X... a assigné les époux Y... pour obtenir leur condamnation au paiement de sommes au titre de travaux de remise en état et à titre de dommages-intérêts ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont

subi par la commune de Cassis ; que ceci étant, il résulte des termes de la citation initiale que la commune de Cassis avait certes demandé que soit ordonnée la remise en état à titre de mesure de restitution

[Z] a assigné M.et Mme [U] en paiement de la somme de 160 194,26 euros au titre de la restitution d'une partie du prix, outre des dommages-intérêts.

[K] une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M. [K] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de condamner M.

L’article 1231-1 du code civil précise que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, à raison du l’inexécution de l’obligation.

[G] [F] [M] à leur payer la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts pour abus manifeste, - Condamner M.

[T] a assigné Mme [B] devant le tribunal d'instance de Courbevoie en annulation du bail, restitution des loyers et dommages et intérêts.

. ; que ceux-ci ont quitté l'appartement et assigné les propriétaires en restitution de la caution ; que les époux Z... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter

X... a assigné les consorts Y... en restitution partielle du prix et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.