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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372675cd58014677425baa

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

à compter de la date d'application dans l'entreprise de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, l'employeur avait diminué d'autant le salaire de base afin de ne pas modifier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10128

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [D] Mme [D] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[F] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande à titre de rappel de salaire de base pour la période allant de mai 2015 à avril 2018 inclus, outre les congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a86

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

produit aux débats qu'un décompte établi en contradiction avec les principes posés par l'arrêt précédent en retenant un salaire de base non ramené à 40 heures et en appliquant la prime d'ancienneté non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02190

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

pu intégrer le temps de pause dans la base de calcul des salaires minimums conventionnels, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; 2/ ALORS QUE l'incorporation d'une prime au salaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

égal' il a perçu une rémunération équivalente à celle des salariés soumis à cet accord, que son salaire de base inclut donc une indemnité différentielle à laquelle il ne pouvait en principe prétendre,

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... ne subissait aucune perte de salaire en raison des jours fériés, ni au niveau de son salaire de base dès lors que depuis la mensualisation instituée par l'accord d'entreprise du 26 mars 1993 les jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db0670

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

de base de mars 2004 à juillet 2005 : ' suite à la diminution du salaire de base : - 3 493,50 € au titre du rappel de salaires de base, outre les congés payés afférents de 10 %, - 322,69 € au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00852

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

à une majoration de 5 % du salaire de base, devant être versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, proportionnellement à leur temps de travail effectif et indépendamment de la prise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00426

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

inférieurs au salaire minimum de croissance (SMIC) sur le fondement de l'article R.154-1 du code du travail, alors applicable ; qu'il lui était reproché d'avoir intégré dans le calcul du salaire de base

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d17

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

dans le cas d'une invalidité de 1ère catégorie, à 10 % du salaire de base (1) sur la tranche A et 40 % du salaire de base (1) au-delà ; ?

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Par lettre recommandée du 11 mai 2011, la directrice a répondu à [W] [P] que la prime de treizième mois correspondait au calcul suivant : (salaire de base + prime d'ancienneté + heures supplémentaires)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00092

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

particulière par intégration dans le salaire de base au lieu du versement d'une prime ne peut se confondre avec un relèvement du taux horaire dont les salariés travaillant en équipe 5x8 devaient bénéficier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02243

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

X... , a eu pour effet de ramener le montant du salaire de base et le montant de la prime de vacances aux montants fixés pour les salariés producteurs de base ; que pour chiffrer sa demande, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01175

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

grille des salaires pour la fixation du salaire de base : -M.

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19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des salaires de base des ouvriers, une augmentation du salaire de base mensuel de 0,5 % de la valeur du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés

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CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

commercial de 5,716 millions d'euros et une augmentation de son salaire de base de 3,11% de sorte qu'il s'est élevé à 7 510 euros par mois pour une augmentation moyenne concernant les salariés de 3% ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

avait une ancienneté de 22 ans, soit un salaire de base fonctionnel de 2 868, 40 euros ; or en 2013 le salaire fonctionnel de la salariée était de 2347, 81 euros ; le rappel de salaire pour l'année 2013

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c556e8

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CE QUI CONCERNE LA PRIME DITE D'INTERESSEMENT DE 20000 FRANCS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE SALAIRE DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02554

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

fait état du salaire de base, de la prime d'ancienneté, du salaire complémentaire conventionnel ainsi que du complément de salaire conventionnel ainsi que du complément de salaire s'élevant à lui seul

Source officielle