grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur

°) d'annuler la décision du 12 février 2021, notifiée le 22 février 2021, par laquelle la communauté d'agglomération Val Parisis (Val-d'Oise) l'a changé d'affectation sur un poste de maître-nageur sauveteur

avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette

assignée aux fins de voir prononcer la rupture des relations contractuelles à ses torts et de la condamner au paiement de dommages-intérêts ; que la clinique Pasteur, se fondant sur un rapport du BET Sacet

Cette dernière et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur) font appel de ce jugement.

Par une délibération du 16 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

prétendu que l'administrateur avait fait volontairement homologuer par le tribunal du redressement judiciaire, en fraude de ses droits, un plan organisant la cession au profit de la société commerciale de Sausset

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur

Jean-Philippe Y..., demeurant au lieudit "Saint-Sauveur" à Saint-Hernin (Finistère), 2 / Mme Marylène Y..., née A..., prise tant en son nom personnel que comme héritière de feu M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins

de la technologie dirigé contre le jugement du 23 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à l'organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Saint-Sauveur-le-Vicomte

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,

Actuellement hospitalisé au CHS du Bon Sauveur-Les Maronniers 50360 PICAUVILLE Comparant assisté de Maître Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN Commis d'office -Madame Séverine Z...

X..., engagé le 30 septembre 1996 en qualité de maître nageur sauveteur, par la société Vert Marine aux droits de laquelle se trouve la société Otge loisirs devenue la société Otge, a été licencié le 5

saisi la juridiction prud'homale, en demandant notamment l'annulation de la clause de non-concurrence ; que le 1er octobre 1993, il s'est installé comme médecin généraliste à titre libéral, à Saint-Sauveur

n'avoir pas eu connaissance des risqués qu'ils ne pouvaient raisonnablement ignorer » ; que, de plus, l'article L. 221.1.4 prescrit : « Les distributeurs s'interdisent de fournir des produits dont ils savent

Les mentions imprimées sur le support expliquent qu'il s'agit d'huile de saumon sauvage du Pacifique pure et naturelle propre à rééquilibrer les apports alimentaires et le métabolisme pour participer à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur d'Alby a rejeté sa