les nos 6 et 121 dans le bureau de vote n° 181, pour lesquelles les différences constatées sont justifiées par la mention manuscrite, portée sur la liste d'émargement, d'un vote par procuration au second

pressions exercées sur les électeurs QUE le secret du non-vote doit être scrupuleusement préservé, le vote blanc étant le seul moyen, pour les salariés, d'exprimer de manière anonyme leur souhait d'un second

de liste pour toute la commune.

Il résulte de l'instruction qu'à compter du 11 juin 2020 et jusqu'au second tour des élections municipales et communautaires, quatre publications intitulées " le Ficanas carrossois " se présentant comme

Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à l'issue du premier tour, l'annulation des opérations électorales du second tour de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner l'annulation d'office des opérations

A...était seule candidate, que le bureau de vote a constaté qu'" aucun candidat ne [remplissait] les conditions pour être élu " et que " le président (...) a déclaré qu'il y avait lieu à un second tour

C ont obtenu 60,68 % des suffrages exprimés à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 juin 2021 pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Sarralbe (Moselle) et ont été déclarés

été privé du droit électoral à la suite d'une condamnation pour fraude fiscale prononcée, en dernier ressort, par la cour d'appel de Nîmes le 26 mars 1993, a néanmoins conduit la liste "Bessèges pour tous

élections municipales de 2014, un don de 1 218 500 F CFP qui représente 65 % des recettes déclarées par ce dernier dans son compte de campagne, et 38 % du plafond des dépenses fixé pour le second tour

de scrutin concerné (premier ou second tour de scrutin), le cachet de la poste faisant foi.

Il s'ensuit que les taux d'abstention constatés lors des premier et second tours de scrutin n'ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

A l'issue du second tour, qui s'est déroulé le 30 mars 2014, M. G...B..., Mme D...K..., M.T..., Mme L...H..., M.S..., M. C...M..., M. F...A..., MmeQ..., Mme E...J...et Mme R...ont été proclamés élus.

A l'issue du second tour de scrutin qui s'est tenu le 27 juin 2021, la liste " L'Occitanie en commun ", conduite par Mme D, a obtenu 882 166 voix, soit 57,78 % des suffrages, devant la liste " Rassembler

tour de scrutin organisées par les candidats disputant le second tour. 8.

l'omission de ces formalités n'est pas de nature, à elle seule, à mettre en cause l'authenticité desdites procurations ; que s'il est allégué que quarante-sept procurations auraient été utilisées lors du second

A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des conseillers régionaux de la région Hauts-de-France, la liste " Se battre avec vous "

tour de l'élection des représentants du personnel du 3 mars 2000 organisé par la société Thevenin, alors, selon le moyen : 1 / que le bureau de vote constitué au vu du premier tour de scrutin est seul

et de l'aménagement durables, auprès duquel Mme A exerçait alors les fonctions de secrétaire d'Etat, était constitutive d'une manoeuvre, il résulte de l'instruction que la présence au premier et au second

G... ; que cette dernière liste a fusionné au second tour avec la liste "Tous ensemble pour le changement" qui l'a emporté sur la liste "Gauche plurielle" ; que M.

législative doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que, contrairement à ce que soutient le requérant, aucune des mentions des procès-verbaux établis à l'occasion des opérations électorales du second