élabore, après consultation des transporteurs aériens, les consignes spécifiques relatives à l'accueil et à la prise en charge des passagers requérant une assistance particulière, notamment les personnes à mobilité réduite et les personnes accompagnées d'enfants

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Le point de départ de ce délai de prescription est fixé au jour où le manquement a été commis ou, si le manquement est occulte ou dissimulé, au jour où le manquement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice par l'Autorité

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En cas de dissimulation ou fraude pour imposer ou tenter d'imposer au locataire un loyer dépassant le prix fixé par la convention, le bailleur sera passible des sanctions pénales prévues à l'article L. 353-10.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Graveur en médailles et monnaies 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants

Article I

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. ― Graveur en médailles et monnaies. 36. 2CB 1, 90 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36. 4ZA 2, 50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36. 5ZG 2, 50 Récupération

Article Annexe I

—

l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 25,30 27,60 27,60 VNPSY (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 37,00 40,70 44,40 44,00 Forfait pédiatrique enfant : FPE (prévue à l'article 14-4 de la NGAP) 5,00 5,00 5,00 5,00 Majoration pour les consultations d'enfants

Article Annexe

—

Cette dimension du programme est abordée à partir de l'observation d'organisations réelles ou inspirées de la réalité (simulation), au sein desquelles l'élève peut repérer les sous-ensembles et les fonctions principales du système d'information.

Article Annexe

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* L'art et l'échec : œuvres restées virtuelles (inachevées, non réalisées, restées à l'état de simulation, de projet, de synopsis, de rêve, etc.); l'artiste face à l'échec (inachèvement, sublimation, dépassement, etc.).

Article Annexe Ib

—

C2.22 Établir des documents graphiques liés à la mise en œuvre sur chantier : - plan d'ensemble - plans d'implantation et de répartition C2.23 Réaliser le rendu visuel d'un projet d'agencement : - maquette numérique et simulation 3D - reportage

Article Annexe Ib

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Ce niveau permet donc de simuler, de mettre en œuvre un équipement, de réaliser des représentations, de faire un choix argumenté, etc. Niveau de X Il vise à poser puis à résoudre les problèmes dans un contexte global industriel.

Article Annexe Ib

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Ce niveau permet donc de simuler, de mettre en œuvre un équipement, de réaliser des représentations, de faire un choix argumenté... Niveau X Il vise à poser puis à résoudre les problèmes dans un contexte global industriel.

Article Annexe Ib (suite)

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En imprimerie, l'épreuve contractuelle est la dernière étape avant l'impression : on effectue une simulation de l'impression d'après les éléments finalisés.

Article Annexe Ia

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Aéronef équipé d'un système de maintenance embarqué ou un simulateur objet de l'intervention. Accès à la documentation technique associée.

Article Annexe Ib

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C61 Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes C62 Produire des documents de communication adaptés Chacune des compétences décrites ci-dessous s'inscrit dans un contexte professionnel réel ou simulé

Article Annexe Ib

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et corrective C5 - Contrôler C51 Evaluer l'efficacité de l'activité C6 - Communiquer C61 Communiquer avec des partenaires internes ou externes Chacune des compétences décrites ci-dessous s'inscrit dans un contexte professionnel réel ou simulé

Article Annexe Ib

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théoriques et pratiques du sujet, ainsi que des relations avec les autres sujets, permettant : - d'analyser, d'évaluer et de comparer des performances technico-économiques ; - de modéliser en vue de conduire des études comportementales théoriques ou simulées

Article Annexe

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situer et intégrer l'usage des outils informatiques dans une démarche scientifique ; - l'informatique facilite l'étude des suites et des fonctions, la résolution numérique d'équations et d'inéquations, les calculs statistiques et la pratique de la simulation

Article Annexe

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Ces situations peuvent être simulées ou empruntées à l'actualité : réorganisation d'une équipe de travail, achat d'un nouvel équipement dans une entreprise, organisation d'un événement dans une association, définition du programme d'activités d'un comité

Article Annexe I (suite)

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Ce niveau permet donc de simuler, de mettre en œuvre un équipement, de réaliser des représentations, de faire un choix argumenté... Il s'agit de maîtriser un savoir-faire. Ce niveau englobe les deux niveaux précédents.

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