X..., embauché aux termes du contrat à durée déterminée du 15 mai 1995, pour assurer le remplacement "provisoire et partiel" de deux salariées travaillant à mi-temps, dont Mme Z..., avait en réalité remplacé

Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.

, ainsi que des provisions sur charges pour les exercices 2013 et 2014 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter

La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.

solde 390,65 euros par mois X12 = 4687,8 euros *d'avril 2016 à mars 2017 : payés 502,71 /dus 893,76 /875,57euros par mois solde 391,05 euros par mois X12= 4692,6 euros *d'avril 2017 à mars 2018 :

Pour ce motif, la demande d’indemnité provisionnelle formulée par le demandeur à l’encontre de l’EARL [F] sera rejetée.

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

a donné à bail à Mme [N] [K] un logement situé 5, rue Newton, appartement 24, bâtiment Lombardie 1 Verseau, étage 02 à ROUEN (76000), moyennant un loyer mensuel initial de 416,96 euros, outre une provision

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

juin 2003) et les productions, que M. et Mme X... qui ont acquis un voilier pour un certain prix, n'ont pas payé la totalité ; que M. et Mme Y..., les vendeurs, les ont assignés en paiement d'une provision

avant la distribution de ce solde.

non respect des prescriptions du permis de construire ; qu'alléguant la faute de l'entrepreneur, la SCI et la société Rivette l'ont assigné, notamment, en désignation d'expert et en paiement d'une provision

[Y] de ses moyens, l'a condamné à payer à la banque une certaine somme avec exécution provisoire et l'a débouté de sa demande de délai. 4. L'appel formé par M.

octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision

actuellement en liquidation des biens avec Me X... comme syndic, assurée au Groupe des assurances nationales (GAN) pour la fourniture des portes et les menuiseries extérieures ; qu'après réception provisoire

C'est dans ce contexte que la société LA PYRENEENNE DU BOIS vient solliciter, en référé une provision pour le règlement par la société [I] du solde desdites factures et ce, dans l'attente de la décision

Après avoir réglé à l'administration fiscale, par l’intermédiaire du notaire, deux acomptes de 100.000 € chacun successivement les 28 février et 15 avril 2022 et le solde des droits de succession à hauteur

Pour déterminer l'assiette de cette sanction concernant l'offre définitive faite tardivement par l'assureur, l'arrêt attaqué retient que la somme de 279 668,37 euros, représentant le solde proposé à M.

au solde du marché, 520 000 euros correspondant au solde des travaux supplémentaires, 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du solde du lot CLIMATISATION.