Y..., nus-propriétaires des parcelles objet du bail, en leur qualité d'héritiers de I...

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Des différends étant survenus lors du règlement des successions de [W] [Y] et d'[S] [P], M. [K] [Y] a assigné ses cohéritiers en partage.

[E] [L] a construit sans autorisation un hangar sur la parcelle AR N°[Cadastre 22], - que l'indivision est en conséquence en droit de solliciter la suppression de l'ouvrage ou le paiement de dommages

Dominique et Nicolas X... devront restituer à la succession de I...

du service des consultations d'ophtalmologie comportant un poste de chef de service à temps partiel et un poste d'assistant à temps partiel, décidée par ladite délibération, le centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M.

Par testament du 1er janvier 2024, [L] [D] déshéritait son épouse et désignait comme héritiers à parts égales ses deux fils sur l’ensemble des biens composant sa succession.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle M.

DU 29 FEVRIER 1956, MODIFIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, SAUF DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, LES INDEMNITES PREVUES EN FAVEUR DES HUISSIERS DE JUSTICE VICTIMES D'UNE SUPPRESSION

notamment la conformité des documents contractuels avec la législation et s'assurait que la société présentait "le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public" qu'il ressort de la suppression

G... ne se prévalait d'aucun élément nouveau pouvant justifier la suppression de sa contribution ; que c'est donc à partir de l'arrêt du 6 septembre 2016 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a donné

, à celui occupé par la salariée à temps complet ainsi que le même emploi à temps partiel pour lequel il avait embauché une autre salarié après avoir été contraint de la licencier, suite à son refus ;

dire et juger que ces derniers avaient omis de rapporter à la masse successorale des donations à eux consenties en avancement d'hoirie, et qu'ils s'étaient ainsi rendus coupables de recel; que, parallèlement

X... tendant à l'indemnisation d'un préjudice professionnel distinct de l'incapacité permanente partielle (IPP), l'arrêt retient qu'il existe un préjudice professionnel en raison du fait que la victime

C... détenait directement 15 % du capital de cette dernière et l'indivision -à laquelle il appartenait- née de la succession de M.

préciser l'élément de preuve qui leur a permis de fonder leur décision ; que pour décider que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a affirmé que la suppression

Mais d'une part l'ordre du jour ne porte pas sur la suppression du service de concierge mais sur la pérennisation du service existant, après le licenciement de la gardienne.