ET QUI SUPPORTE UN IMMEUBLE, A FAIT EXHAUSSER DE 5 METRES 30 LE MUR MITOYEN QUI FERMAIT A L'OUEST LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE ; QU'ELLE A APPUYE, PAR AILLEURS, UNE PASSERELLE EN FER SUR L'UN DES

Au sud du projet, le long de la rue de Sèvres, plusieurs immeubles de logements collectifs, de trois à quatre étages, sont implantés. 6.

Le Mauretania avait, par actes des 5 et 6 janvier 1988, assigné en démolition d'une partie d'immeuble le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Riviera, ainsi que les copropriétaires concernés

Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 octobre 1987), que les époux Y... et les époux X... sont propriétaires d'immeubles contigus, issus

B est propriétaire d'un bien situé sur la parcelle cadastrée n°38, jouxtant la parcelle n°39 sur laquelle s'implante l'immeuble dont la surélévation est projetée.

de Couture, ainsi que la suspension de l'arrêté du 3 juillet 2023 du maire de Couture (Charente), délivré au nom de l'Etat et portant non-opposition à cette seconde déclaration préalable pour la surélévation

A un permis de construire pour des travaux de restauration et surélévation d'un bâtiment à usage de grange, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours administratif.

inexistant, en tant qu'obtenu par fraude, l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation

Les requérants sont propriétaires d'immeubles situés de part et d'autre de ce plateau surélevé, M.

EXPROPRIATIONS INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE L'EXPROPRIEE TENDANT A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DE DEPRECIATION A RAISON DE L'IMPLANTATION D'UN VIADUC AUTOROUTIER A PROXIMITE IMMEDIATE DE L'IMMEUBLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Stellamare ", pris en la personne de son syndic en exercice, représenté

les deux pavillons, que ces derniers seront d'une hauteur moins importante que les immeubles voisins et que la ligne architecturale de cette surélévation reste dans la continuité de celle des étages inférieurs

Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 075 118 22 V0021 du 29 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à la société Elogie-SIEMP un permis de construire en vue de surélever

et la chaussée s'est effondrée devant la partie de l'immeuble situé rue Saint-Lazare.

chacun pour un étage » (p. 7) ; que l'article VI de l'assemblée générale de l'ASPVM du 31 mars 1935 (pièce n° 4 de l'ASPVM) mentionne que : « Tout propriétaire qui fera construire, reconstruire ou surélever

INTERETS QUE REPRESENTE LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 12 MAI 1972, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDOUIN-DUNOIS, QUI AVAIT FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « IMM COURS DU MEDOC », représenté par Me Franceschini, demande au tribunal

Sont considérés : 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

Il n’est par ailleurs nullement contesté que le projet prévoit une surélévation d’un peu moins du double de la hauteur existante, et créée des ouvertures supplémentaires.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme N...K...un permis de construire autorisant la surélévation