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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 217 résultats pour « sursis au placement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 116
L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.
Article 5
Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :
Article 21-6
Un Conseil national de la médiation est placé auprès du ministre de la justice. Il est chargé de :
Article 10
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Article 20
Le ministre de l'agriculture peut faire procéder, par ses services ou par des tiers, à une évaluation technique sur place.
Article 4
L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article 8
Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.
Article D147-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92
-Le Conseil national de la protection de l'enfance est placé auprès du Premier ministre.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article D696-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article R4215-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
Article R4451-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :
Article R6332-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Article R214-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Un fonds commun de placement dans l'innovation peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
Article R751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 76
Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet.
Article 321-31
autre mandataire social de tout agent lié de la société de gestion de portefeuille ; 3° un salarié de la société de gestion de portefeuille ou d'un agent lié de la société de gestion de portefeuille ; 4° une personne physique mise à disposition et placée
, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg, BP
Article L214-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
La société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre à l'expert externe en évaluation de remplir sa mission.
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