L'organisme financier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution

[Z] de ses demandes, soutenant que celui-ci ne rapporte pas la preuve de la survenance d’un fait soudain à date certaine aux temps et lieu du travail. Elle expose que la collègue dont M.

[N], alors : «1°/ de première part, qu'à titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces

à ses activités soient transmis à une autre entreprise et que l'employeur avait un intérêt certain à ne pas attendre que ses craintes soient confirmées par des manifestations concrètes, ou par la survenance

d'une particulière gravité ; que loin de résulter d'un concours dramatique de circonstances, la survenance d'un accident grave était prévisible, que la veille de l'accident le docteur Michel Y... avait

de l'accident afin d'attirer son attention sur l'insuffisance de la signalisation en amont et en aval du passage à niveau en question, ce dont il résulte qu'avant la survenance de l'accident litigieux

effet de jurisprudence assurée que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

E..., l'existence d'un risque de pression sur la victime et d'autres mis en examen, déduit des contradictions entre les déclarations de ceux-ci et celles de la personne détenue, ainsi que la très grande

Le risque est aléatoire en ce sens que sa survenance doit échapper à la volonté des parties.

X... et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs propres que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même

de survenance d'un accident de moto était prévisible au moment de la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé les articles L. 211-16 du code de tourisme dans sa rédaction applicable au litige. »

décembre 2003 ; Considérant que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en vue de survenance

Il considère que le document unique d'évaluation des risques, qui se borne à analyser des risques extrêmement généraux, est insuffisant en ce qu'il n'a pas identifié l'ensemble des risques pouvant exister

Y... justifie pouvoir être hébergé en France auprès de collègues prestigieux de sa discipline qui ont accepté les contraintes du contrôle judicaire de leur hôte ; qu'en cet état, l'existence d'un risque

La Banque SOCIETE GENERALE sollicite la confirmation du jugement querellé, et considère que la clause d'exclusion de garantie est claire et précise au regard du risque exclu.

/La fin de la validité du titre minier emporte transfert à l'Etat de la surveillance et de la prévention de ces risques, sous réserve que les déclarations prévues à l'article 91 aient été faites et qu'il

T..., à retenir que le risque de renouvellement n'était pas illusoire car les faits poursuivis avaient été commis sur une longue période de cinq mois, que M.

de concertation frauduleuse de l'intéressé et de ses coauteurs ou complices, pas plus du reste qu'un risque de non maintien de l'intéressé à la disposition de la justice ; qu'en se fondant sur un tel

motifs qu'" après discussion concernant l'application de la loi nouvelle du 10 juillet 2000 au présent litige (...), il convient d'observer que le prévenu fait valoir qu'il ne pouvait imaginer la survenance

de renouvellement de l'infraction ; 2°/ avancer un risque de fuite sur la seule base de la peine encourue ; 3°/ s'en tenir à une affirmation non circonstanciée sur le risque de concertation frauduleuse