Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE art. 8
Lorsque la diffusion est faite par l'établissement public de diffusion, celui-ci passe une convention avec le titulaire de l'autorisation.
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :
Article A4231-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 3
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14-2
Le nombre d'échelons et le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de chargé de mission sont ceux prévus par l'article 13.
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article L2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article R77-12-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15
Est irrecevable l'action tendant à la reconnaissance de droits déjà reconnus par une décision passée en force de chose jugée.
Article L2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article L143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98
Les actes entre vifs passés en violation des articles L. 143-1 à L. 143-4 sont nuls et de nul effet.
Article L143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98
Les actes entre vifs passés en violation des articles L. 143-8 à L. 143-10 sont nuls et de nul effet.
Article 23
Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, l'établissement est substitué de plein droit à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats et conventions passés antérieurement à sa création dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des
Article 6
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le 4e échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans.
Article R1233-26-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
Le temps passé par ces représentants à ces réunions, à leur préparation et celui passé en délégation sont considérés comme du temps de travail effectif.
Article D442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 97
Le contrat passé entre la personne accueillie à titre onéreux au domicile d'un particulier et l'accueillant familial est conforme au modèle de contrat type mentionné à l'article L. 442-1 du présent code et publié à l'annexe 3-8-1.
Article R1233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le temps passé par ces représentants à ces réunions et à leur préparation ainsi que celui passé en délégation sont considérés comme du temps de travail effectif.
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