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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421015

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

l'OPAH et répertoriés dans le rapport d'étude préalable, que, cependant, le CDHAT est habilité à effectuer d'autres opérations de rénovation dans le cadre du "secteur diffus" ou du "programme social thématique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc22cdc6046d47d217e1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour étayer ses dires, il produit notamment : - un tableau récapitulant ses heures de présence au théâtre au regard des événements pour les mois de juin 2019 à janvier 2020 faisant apparaître qu'il a

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519d6

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

calcul particulières pour certaines catégories de travailleurs salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs ; Attendu que l'association du Théâtre

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503cc

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA PREUVE DE LA PERTURBATION CAUSEE A L'ENTREPRISE N'ETAIT PAS APPORTEE ET ALORS, ENFIN, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES

Source officielle
CC

comm

6137214fcd580146773f2b3d

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Jean Z..., demeurant tous Brasserie du Théâtre, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9b6

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiana, Josepha X... née Y..., 10, Place du Théâtre à Sèvres (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109005_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vendée énergie et Vendée fluides énergies à lui verser la somme de 270 000 euros au titre des préjudices consécutifs au sinistre du 3 septembre 2018 au 2, rue du théâtre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10092

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[G] [U], domicilié Théâtre [Établissement 1], [Adresse 2], 2°/ la société Bonnie productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Théâtre [Établissement 1], [Adresse 2], contre l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5241669d540ac7baa26

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

, le 27 septembre 2007, vers 14h30/15h, fumé une cigarette de cannabis pendant votre journée de travail, sur votre lieu de travail et, circonstance encore plus aggravante, dans le hall d'accueil du théâtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd

Appel

1 février 2008

1 février 2008

au club>> dont la couverture donne à voir une jeune fille sur un cheval se cabrant , alors qu ‘était paru dans la collection "Grand Galop", en mars 2001, un volume intitulé <<coup de théâtre au Pin Creux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100452

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Boris X..., qui avait rédigé une adaptation pour le théâtre de son roman "j'irai cracher sur vos tombes", a, par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170242

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

intercommunal à vocation unique Erik Satie à sa demande de communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école intercommunale de musique, de danse et de théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC001967316

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

In April 2008, solicitors for the Abbey wrote to Arambe to inform it that there would be a second production at the end of that year.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e6cdc6046d477b7515

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

qu'il n'a pas assumées, alléguant avoir effectué 1019 heures supplémentaires en 13 mois soit une moyenne de 18 heures par semaine soulignant qu'il a été engagé pour assurer la partie événementielle du théâtre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032ca29f2d8fe3fae115f41

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

accord cadre dénommé CAPES France du 12 juillet 2006, le Ministère de la défense a confié à l'Économat des armées (EDA) la maîtrise d''uvre de l'externalisation des prestations de soutien sur les théâtres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite d'un incendie, la commune de Sassenage a fait procéder à la reconstruction de son théâtre municipal " Théâtre en rond ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170113

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul n° 6675 sur la base de laquelle le service a évalué la valeur locative cadastrale de son logement, situé X à Thaire

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a41

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

que, par convention dite " d'enregistrement " en date du 24 décembre 1976, le maire de Toulouse a cédé à la société France régions (FR3) le droit d'enregistrer pendant une représentation publique du Théâtre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153234

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144798

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

le plan cité (pour les lots 2 et 36) dans le document « contrat de bail du lieu » du 21 décembre 2011 ; 3) l’arrêté de la commission de sécurité de la préfecture de police autorisant l'ouverture du théâtre

Source officielle

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17/09/2026

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SIREN 520358607Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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