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1 444 362 résultats pour « titres-restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d7cd58014677418cae

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Jérôme Y..., aux droits desquels se trouve la société l'Atlantide (la société), partie d'un fonds de commerce de restaurant bar et plats à emporter situé à Saint-Palais-sur-Mer pour une durée de deux ans

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162106

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

snack Saiko Chicken, 8 rue du Vieux Marché aux Vins ; 9) le restaurant Le Pilier des Anges, 3 rue Mercière ; 10) le restaurant La Maison Kammerzell, 16 place de la cathédrale ; 11) le restaurant Le

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb45

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

ajouté à ses demandes, devant le conseil de prud'hommes, une demande tendant à la condamnation de la société La Commande électronique à lui payer, comme responsable de son licenciement, une somme à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de rappel d'indemnités au titre des jours fériés.

Source officielle
CC

soc

61372671cd5801467742599b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2005), que Mme X..., engagée pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 1997 en qualité de serveuse de bar et employée de restaurant

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a8e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

après une expertise sur l'état des lieux loués, demandé la condamnation de la bailleresse à remettre l'immeuble dans un état qui devrait leur permettre d'y exploiter leur fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127e5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais de la Gare (la société), qui exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

à voir ordonner à la SAS STN Tefid de réunir régulièrement et sans délai le comité d'entreprise qui n'avait fait l'objet d'aucune procédure de dissolution et condamner cette société à leur payer, à titre

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Carla" ; qu'il s'avérait cependant très rapidement qu'Adriano Y..., sorti de prison en 1996, n'avait pas les moyens pour investir dans un tel commerce ; que surtout à compter de l'ouverture du restaurant

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soc

61372347cd58014677407b57

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... une somme à titre de remboursement de frais de déplacement ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le premier moyen, d'une part, que si l'article 51 de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300698

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

litige par un restaurant japonais.

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soc

613723a7cd5801467740c832

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

A... en vue de reprendre en location-gérance son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que faisant valoir que cette transaction n'ayant pu être menée à bonne fin, Mme Z... avait été embauchée avec M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300036

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[C], un local commercial à usage de restaurant. 2.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1cfcdc6046d472c11ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

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cr

6137263fcd58014677424168

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

une faible part de ses dépenses et que la société Haag Streit France laissait à sa disposition " (arrêt, p.5, in fine, et p.6), tout en constatant, d'un autre côté, que " s'agissant des repas au restaurant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00178

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[K] faisant valoir que les espèces concernées avaient été déposées dans le bureau du restaurant [1] en attendant le règlement du solde, jamais intervenu, et que l'ouragan Irma du 30 août 2017 a entièrement

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cr

ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y

6137261ecd58014677423126

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot, la facture avait été scindée en deux afin que le produit de l'une serve de gratification au titre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200247

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Z... disant que les difficultés s'étaient produites au restaurant de l'hôtel ; que les difficultés de comportement le jour même de l'accident décrites par Mme A...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00437

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, faire l'objet d'une publicité suffisante ; qu'il appartient au juge judiciaire de tirer d'office les conséquences d'ordre public du défaut de publication sur l'opposabilité de l'acte aux tiers ; qu'en

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cr

613726a5cd580146774275aa

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

s'il avait de l'argent et devant sa réponse affirmative, lui a donné rendez-vous le lendemain à 8 heures 00 pour une livraison ; que Duran X... s'est effectivement présenté à ce rendez-vous avec un tiers

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